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jasmine
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 29 nov. 2005 : 12:00:17
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Je viens de recevoir une lettre comme quoi je dois payer la taxe d'ordures menageres qui est de 40 euros, dois-je la payer sachant que je n'etais pas dans le logement au 1er janvier, j'y est enmenagé fin avril. merci de vos reponses
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 12:11:35
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Citation :
Initialement entré par jasmine
Je viens de recevoir une lettre comme quoi je dois payer la taxe d'ordures menageres qui est de 40 euros, dois-je la payer sachant que je n'etais pas dans le logement au 1er janvier, j'y est enmenagé fin avril. merci de vos reponses
C'est différent de la Taxe d'Habitation,cette taxe d'ordures ménagéres,c'est indiqué sur la taxe fonciére du proprio,il peut se faire rembourser aux locataires au prorata de leur temps passé dans le logement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 13:47:59
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| demandez une copie de la taxe foncière et faites le calcul avec une règle de trois pour le prorata de votre temps d'occupation |
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zilou
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 17:29:27
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Concernant cette taxe sur les ordures Ménagères, on doit donc les régler au propriétaire mais existe t'il une date butoire ?
Sinon lorsqu'on paie un loyer avec charges comprises ... que comprennent ces charges, doit on nous les justifier ? |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 17:37:56
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Zilou,
Vous parlez de loyer "charges comprises" : louez vous en vide ou en meublé ?
zajou |
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zilou
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 09:24:37
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Bonjour
Je louais en vide ... Merci de vos réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 10:50:11
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zilou: si votre bail est un bail pour locaux nus , il est régit par la loi de 89.
Il n'est pas autorisé de faire un loyer charges comprises. |
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jayce2mars
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 13 déc. 2005 : 14:47:35
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bonjour,
voulez-vous dire qu'une location non meublée ne peut avoir un loyer charges comprises ? car si c'est le cas, beaucoup de locations sont "hors la loi" (dont la mienne...)
Pouvez-vous confirmer, infirmer ou nuancer svp? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 16:56:38
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Je confirme que les charges (forfait) ne peuvent pas être incluses, dans un bail non meublé.
Attention toutefois à ne pas faire d'amalgame: il est vrai que les bailleurs et agences annoncent souvent loyer X euros CC !
c'est une simplification car sur le bail, il y aura le détail:
loyer : x € + provision de charges : xx € (qui devrait arriver à votre X euros CC).
ce n'est qu'une PROVISION, cad une avance sur les charges, Pour connaitre les charges locatives réelles, vous devez recevoir une régularisation annuelle. si pas recue automatiquement, il faut la réclamer 
et petit conseil d'importance, réclamez de voir le montant des charges locatives réelles (année précédente par exemple) AVANT DE SIGNER LE BAIL: beaucoup ont des surprises car les provisions sont sous-évaluées ... 
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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lorindie
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 20:53:42
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Citation :
Initialement entré par Joulia
et petit conseil d'importance, réclamez de voir le montant des charges locatives réelles (année précédente par exemple) AVANT DE SIGNER LE BAIL: beaucoup ont des surprises car les provisions sont sous-évaluées ...
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Justement, je me suis fait avoir, et on m'a pris 800 euros de rappel de charges pour 2 ans pour un studio, alors que les charges étaient déjà très élevées (93 euros par mois)... De plus, j'ai vu qu'en revanche, le studio a été reloué avec le même montant de charges que pour moi!!! C'est évident de mauvaise foi ! Est-ce qu'il n'y a aucun recours? Une association de conso me dit avoir vu passer une juris prudence, mais sans pouvoir la retrouver. |
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tarsat
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 17:16:01
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Bonjour,
Je viens de recevoir mon avis d'échéance pour le mois de décembre de 715Euros pour un F2 (494E loyer+106E de charges)...J'ai constaté que l'agence immo m'a facturé 115 Euros de taxe d"ordures ménagères. Est ce que je suis obligé de les payer?
Ya pas un texte ou un arret qui oblige le poprio ou l'agence à me facturer cette ordure dans une date pricise? passé cette datte.. c'est foutu
merci par avance
tarsat91 |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 17:32:02
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Bonsoir Tarsat,
Votre propriétaire peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière pour réclamer une regularisation des charges...
En revanche, demandez bien les justificatifs avant de payer (au passage, vérifiez aussi qu'on ne vous facture pas les 8% de frais de rôle).
zajou |
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tarsat
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 15:51:12
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bonjour zajou,
merci de m'avoir répondu
j'ai demandé un justificatif de l'agence mais j'ai rien compris!!!!!
ou je peut trouver le frais de role
ce qui est noté au dessus:
commune syndicat de com depratement région ordure
taux 2004 18.9% - 7.82% 0.867% 6.21%
taux 2005 18.9% 7.82% 1.070% 6.97%
adresse
base 1703 - 1703 1703 1703
cotisation 310 - 133 18 119
et puisque j'ai loué le bien à partir du 11/01/05 donc j'ai 354 jour sur 365 ce qui fait 115 Euros au lieu de 119?
tarsat91 |
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Sujet |
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taxe d'enlevement des ordures menageres...
Forum fermé
