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Tout d'abord je suis ravi d'avoir trouver un forum comme celui-ci.
Voila mon histoire, j'étais locataire d'un appartement géré par une société d'HLM privé. Je suis rentré dans l'appartement le 18/03/2002 et sorti le 10/05/004.Mon loyer comprenais des provisions pour les charges générales, eau froide et parking. Le 19/06/2004 la SA HLM, m'a envoyé un décompte définitif de 677,63€ comprenant: - 157.63 € pour le loyer du 01/05/04 au 10/05/04 ( quitance que le SA HLM ne m'a jamais donné) - 120 € de provision d'eau froide pour 2004 - 400 € de provision d'eau froide pour 2003
Ne comprenant pas pourquoi le SA HLM me demandait des provisions de charges qui necorrespondent à rien dans le décompte définitif, j'ai envoyé un courrier en AR demandant les détails des provisions. (D'autant plus que les provisions d'eau de 2004 et 2003 ont été faite en meme temps)
Aprés plusieurs relances et toujours sans réponses de leurs part, j'ai classer l'histoire sans suite. Erreur aprés plus d'un an sans réaction, un cabinet de recouvrement me réclame le solde, qui à ma grande surprise n'est plus de 677,63€ mais 1021,19 €. Car d'aprés le document que m'a envoyé le cabinet de recouvrement il y a eu des regularistions de charges de 268,38€ sur 2003 et une régularisation de 75€ pour l'eau. Ces régularisations auraient été faites en décembre 2004 et toujours sans aucuns courriers donc invérifiables. Je ne sais plus quoi faire face à la mauvaise fois du SA HLM.
d'ou mes qusetions: - le SA HLM peut elle faire des regularisations de charges aprés un décompte définitif? - Le SA HLM peut elle me demander des provisions de charges alors que je ne suis plus dans l'appartement? - Quel recours j'ai pour pouvoir vérifier les décomptes de charges? - A qui envoyer les courriers de réclamations maintenant que c'est un cabinet de recouvrement qui à l'affaire. - Doit-je commencer une procedure au prés d'un tribunal?
vous pouvez toujours vous adresser directement à la société d'HLM.
existe t il une association e locataires dans votre (ancien) immeuble? vous devriez vous en rapprocher, car ils ont surement eu à s'occuper de ce dossier de régularisations.
De yannet steph "Ne comprenant pas pourquoi le SA HLM me demandait des provisions de charges qui ne correspondent à rien dans le décompte définitif, j'ai envoyé un courrier en AR demandant les détails des provisions." Il est peu probable que votre société de HLM ait établi un décompte "définitif" puisque celui-ci comportait deux "provisions" pour l'eau. Il n'est pas mentionné "forfait eau" donc c'est révisables dans les cinq ans. Revoyez votre bail concernant les charges. Vous auriez dû recevoir les décomptes de régularisations. Avez-vous donné votre adresse actuelle ou la Sté de HLM a dû faire des recherches pour avoir l'adresse de votre nouveau domicile. "- Doit-je commencer une procedure au prés d'un tribunal?" Vous n'avez actuellement aucun élément vous permettant de contester. Comme dit par nefer: "vous pouvez toujours vous adresser directement à la société d'HLM." avec copie à la société de recouvrement. (Il ne faut pas laisser une demande en recouvrement sans réponse.)
- le recapitulatif que m'as envoyé le SA HLM le 19/06/04 est intitulé "décompte définitif". - Ma nouvelle adresse leurs a été remis le jour de la remise de clefs
Régularisation de charges au secours
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2005 : 15:26:43
