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francky92
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  14:35:45  Voir le profil
Bonjour

J'ai signé un compromis de vente dans une agence pour l'achat d'une maison.
Pour des raisons d'urbanisme je me suis retracté dans le délai des 7 jours, mais l'agence n'a pas été chercher le recommandé qui m'est revenu (au bout de 15 jours).

Que dois je faire?
Est ce que je dois faire opposition au chèque de sequestre?

Merci d'avance
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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  15:02:46  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par francky92

Bonjour

J'ai signé un compromis de vente dans une agence pour l'achat d'une maison.
Pour des raisons d'urbanisme je me suis retracté dans le délai des 7 jours, mais l'agence n'a pas été chercher le recommandé qui m'est revenu (au bout de 15 jours).

Que dois je faire?
Est ce que je dois faire opposition au chèque de sequestre?

Merci d'avance




Il ne serait pas legal de faire "opposition" ? ce cheque qui n'a pas ete "vole" ou "perdu".

Premiere des choses , contactez cette agence par telephone pour en savoir plus sur la raison du retour de cette LRAR.

Ils doivent vous restituer votre cheque dans les 21 jours.

Faut il pour cela qu'ils soient informes de votre retractation.

N'ouvrez pas la lettre RAR qui vous a ete retournee.

Avez vous informé le vendeur qui est le premier concerné ?

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francky92
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  15:24:11  Voir le profil
J'ai informé l'agence par telephone le jour ou j'ai envoyé le recommandé .
Je n'ai pas de moyen de contacter le vendeur

Merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  15:43:10  Voir le profil
les coordonnées du vendeur ne doivent elles pas obligatoirement être indiquées dans le compromis????
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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  16:01:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par francky92

J'ai informé l'agence par telephone le jour ou j'ai envoyé le recommandé .
Je n'ai pas de moyen de contacter le vendeur

Merci





Comme l'indique très justement "nefer" l'adresse du vendeur devrait être indiquée dans le compromis.
Car à mon sens, la notification de la rétractation devrait être faite à l'agence certes, mais au vendeur qui est le signataire de l'acte.
Si l'adresse n'est pas indiquée vous ne pouvez pas les notifier de votre décision.
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  17:01:40  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Soyouz

Il ne serait pas legal de faire "opposition" ? ce cheque qui n'a pas ete "vole" ou "perdu".


Légal non, mais faisable oui.
C'est ce que j'ai fait personnellement pour contrer un vendeur qui avait le c.. merdeux.
Et je certifie que je n'ai eu aucun problème.
Bien à vous.

Ps: mais peut-être suis-je de mauvais conseil ???

Edité par - ali gator le 29 nov. 2005 17:02:47
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