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 Location d'une maison meublée pour 6 mois
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coco29
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  16:45:53  Voir le profil
Je loue une maison meublée l'été à la semaine.
Or je viens d'avoir une demande pour une location de janvier à juin.
Que puis je faire comme contrat de location pour une période de 6 mois ? On ne peut faire de bail que pour une duréé de 1 an me semble-t-il.
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  17:45:22  Voir le profil
je crois que rien ne vous empêche de faire une location saisionnière de 6 mois si le locataire le souhaite et si c'est ainsi stipulé
(mais de plus expert que moi vous en diront certainement davantage)
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  20:25:06  Voir le profil
il me semblait que la location saisonnière était limitée à 90 jours!
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  21:02:54  Voir le profil
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10825.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Location%20:%20secteur%20priv%C3%A9%20logement%20meubl%C3%A9&l=N349&n=Contrat%20de%20location%20en%20meubl%C3%A9%20conclu%20%C3%A0%20compter%20du%2020%20janvier%202005&l=N10823

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/location_saisonniere.htm

Vous avez raison de vous poser la question coco29. Comme pour beaucoup d'autres situation, vous ne pourrez pas avoir et le beurre et l'argent du beurre.

Ou vous louez pour un an en espérant que le locataire quitte après six mois,

ou vous ne louez pas pour pouvoir être certain d'avoir votre logement libre en saison,

ou encore, vous louez 90 jours maxi que vous "renouveler" ce qui est encore une autre possibilité qui mérite peut-être d'être creusée !

Si, et seulement si par exemple vos demandeurs sont DEUX et que la nouvelle location à l'issue des trois premiers mois est effectué par celui ou celle qui n'a pas loué initialement car
Citation :
Location immobilière saisonnière

Texte :
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Définition : Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.

Tenez nous informés de la suite donnée, ce serait sympa

Christophe
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 30 nov. 2005 :  11:13:59  Voir le profil
Pour qu'il s'agisse d'une location saisonnière, il faut que ces personnes disposent d'une résidence principale ailleurs: est-ce bien le cas?

L'idée de quelboulot me semble intéressante mais un peu risquée: le risque de requalification par le juge en un bail d'une durée d'un an est réel si les locataires ne veulent pas partir au bout de 6 mois.
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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 30 nov. 2005 :  11:25:08  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par coco29

Je loue une maison meublée l'été à la semaine.
Or je viens d'avoir une demande pour une location de janvier à juin.
Que puis je faire comme contrat de location pour une période de 6 mois ? On ne peut faire de bail que pour une duréé de 1 an me semble-t-il.






Votre Bail doit préciser que le local ne peut être loué à titre de résidence principal ce que les locatiares acceptent en sachant qu'il ne pourront pas bénéficier d' Aloccation logement.

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coco29
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 nov. 2005 :  12:15:22  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
Il s'agit de 4 jeunes officiers qui font un stage de 6 mois dans ma région. A priori ils ne doivent pas rester.
Je vais peut être faire 2 contrat de 3 mois chacun.
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