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plusieurs arrets ont laissé à la charge des copropriétaires des charges chauffage, inscrites dans le RDC, même en cas d'absence d'élements chauffants, qui n'exisraient plus dans les locaux.
il faudrait qur vous puissiez prouver qu'il n'y a jamais eu d'élements chauffants: bonne recherche
vous pourriez toujours proposer à l'OdJ de la prochaine AG une nouvelle répartition de la charge chauffage, avec le nouveau mode de calcul en fct du volume, comme vous n'avez pas de chauffage, vous ne devriez plus payer de charges chauffage pour ce local.
Inscription a l'ordre du jouir non fait !
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2005 : 21:26:28
