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 Sujet  |
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mariezoe
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 30 nov. 2005 : 10:38:25
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bonjour,
nous sommes passés au tribunal hier pour un litige concernant un wc broyeur installé alors qu'il en existe déjà un , sans autorisation, et une salle de bain non isolée qui crée des nuisances sonores insupportables.
en relisant le réglement de copro, je viens de m'apercevoir que le proprio aurait du demandé l'accord des copropriétaires du lot pour effectuer ses travaux étant donné qu'il s'est branché sur les évacuations qui sont parties communes de l'ensemble des copropriétaires du lot (3 personnes) ce qui n'a pas été fait....
en outre, cette personne à branché l'évacuation des sanitaires (lavabos, baignoire et sani broyeur) en passant par NOTRE chambre sans nous demander l'autorisation, donc il s'est annexé une partie privative sans accord, je sais nous étions bêtes de croire qu'il avait le droit de le faire 
Il faut dire que lors du rachat des combles, ses travaux ont été effectués avant les notres...mais il savait pertinamment que son tuyaux passait par notre lot, notre chambre, et que cela ne lui appartenait pas.
quels sont nos recours????????
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 13:40:43
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Votre message est eut-être un peu tardit si vous êtes passés devant le Tribunal hier !
Quel était l'objet de la demande ?
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Edité par - JPM le 30 nov. 2005 13:41:03 |
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mariezoe
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 14:53:53
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tout simplement que je viens d'aller voir le syndic pour leur expliquer la situation,, ce syndic nous a toujours soutenu que c'était un problème d'ordre UNIQUEMENT privatif, hors, ce n'en est pas un puisque si le propriétaire n'avait pas fait cette salle d'eau sauvagement sans autorisation, qui plus est en passant pas notre chambre, les problèmes n'aurait jamais eu lieu...le passage au tribunal concernait surtout les nuisances sonores (troubles de voisinage) que provoquait les bruits de la salle d'eau, nous allons faire de nouveau un recours devant le tribunal pour faire démonter cette salle de bain au vue des derniers éléments que va produire le syndic. Il a déjà été spécifié par écrit au propriétaire que la salle de bain n'avait été soumise à aucune autorisation, et que faute de nuisances et sous réserves d'accord des parties concernées ( aucun accord)il fallait isoler cette salle d'eau.
Le propriétaire n'a tenu aucun compte des avertissements, il a vendu en lieu et place d'isolation tout simplement! le nouvel acheteur à été mis au courant de la chose et à acheté le bien en toute connaissance de cause, nous lui avions ouvert une porte en ce sens qu'il pouvait faire baisser le prix de vente pour isoler totalement la salle de bain, mais nous ne savions pas qu'elle avait été faite sans autorisation à l'époque....
Le passage d'un architecte était obligatoire, tel qu'il est écrit dans le RDC, et ce, a partir du moment ou l'on touche à la plomberie et à la maçonnerie, ou que l'on touche aux parties communes (canalisations d'évacuation des eaux) et seulement APRES accord des copropriétaires, ce qui n'a pas été fait.
il n'y a aucune étanchéïté de faite, aucune isolation phonique, et des branchements sauvages...
un peu trop à notre goût. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 15:03:09
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mariezoe:
comment ce copropriétaire a t il pu passer par votre chambre sans votre autorisation????
Il y a bien quelqu'un qui lui a ouvert la porte? |
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mariezoe
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 09:42:01
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bonjour nefer,
le proprio n'a pas eu à ouvrir la porte, lors du rachat des combles au franc symbolique pour la création de 3 pièces chacun, les délimitations des pièces de chacune des parties avaient été matérialisées par des carreaux de platre suite aux préconisations du géomètre, à nous de faire les cloisons définitives.
Nous avions fait 2 pièces, la 3ème qui était en attente est mitoyenne avec ce proprio, il a profité du fait que nous ne nous servions pas de la pièce en attente alors que lui avait fini ses travaux pour faire passer son tuyau d'évacuation par notre chambre afin de se raccorder plus facimenet à ses toilettes du bas (d'ou l'illégallité du sanibroyeur), nous avons cru naïvement je sais, qu'il avait eu une autorisation pour faire ce qu'il à fait étant donné qu'il devait se raccorder, nous pensions que nous n'avions pas le droit de l'empecher...Hors, il a tout simplement "oublié" de demander une autorisation pour l'installation de sa salle de bain, pas AG, a honteusement pris une partie privative pour l'évacuation des eaux, n'a fait aucune étancheïté, pas d'isolation et pas de damnde aux architecte pour ces travaux, soumis à tout ce qui est pré-cité.
maintenant, nous ne voulont plus de cette salle d'eau litigieuse qui crée des nuisances sonores insupportables, et nous ne voulont plus de ce tuyaux sous coffre dans notre chambre!
que faire??????? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 10:51:03
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Si je comprends bien, il s'agit des suites d'une vente de combles mal préparée et mal réalisée.
Ces affaires sont nombreuses, toujours cafouilleuses comme le montre les indications de mariezoe.
Et encore on n'est pas au moment de la réfection de la toiture, qui réservera de joyeuses surprises.
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mariezoe
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 11:17:25
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oui JPM mais quels sont nos recours maintenant?????, il est spécifié que le propriétaire doit se soumettre au RDC pour tout travaux touchant les parties communes, faire passer un tuyaux d'évacuation des eaux usées en perçant la dalle, c'est pas rien quand même!!!!!!qui plus est en passant chez nous!
tout est illégal!!!!!!
la seule solution, ça va être de couper le tuyau qui passe chez nous!!!!!!!!!!!!!on attend le délibéré du tribunal en ce qui concerne les nuisances sonores de la salle de bain et du sani broyeur, on a demandé l'isolation des murs et du sol et le retrait du WC mais c'était AVANT de savoir que tout était dans l'illégalité la plus totale!!
recours avec le syndic???
recours tout seul??? |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 21:03:42
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Mariezoé,
J'allais vous le proposer. coupez le tuyaux et bouchonnez le!
Vous êtes dans votre droit en partie privative!
Il faut également savoir que l'ancien copropriétaire n'est pas sorti des affaires par une vente. Sa responsabilité peut-être recherchée tout comme celle du notaire qui a fait la transaction.
Un cas identique c'est posé dans notre région et le quotidien régional dans une rubrique concernant les droits avait énoncé ces possibilité de recours.
Georges |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 21:32:40
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Vous pouvez faire ce qu'il vous propose Georges que je salut.
Mais je rajoute ceci:
Chacun est responsable des dégâts qu'il cause à autrui, même de ceux qu'i commet par simple négligence ou imprudence (art. 1382 et suivant du code civil).
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mariezoe
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 11:52:41
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ça pour sur le tuyau va virer!!!!!!! imaginer un dégat des eaux, son tuyau passe par chez nous illegalement...
le syndic est prévenu et on va voir si on peut faire quelque chose avec eux |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 14:35:38
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| posez un robinet sur leur tuyau pour arroser vos plantes ! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 17:27:53
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bonjour,
ce sujet m'intéresse aussi car pour moi, c'est dans un petite cour carré que les tuyaux ont été tout simplement reliés, c'est à dire par l'extérieur des murs. Voila tout aussi facilement, rénové par un marchand de biens qui a changé le lieu des pièces et qui en conséquence a dû prévoir de nouvelles évacuations. Le drame des ces nouveaux tuyaux est qu'ils sont en PVC donc très bruyants. Donc à un degré moindre, je suis tout autant génée.
Je suivrais donc ce dossier en espérant avoir un espoir de réponses.
LN |
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