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BONJOUR, JE SUIS DANS LE FLOU DONC J'ESPERE TROUVER UNE RÉPONSE SUR CE FORUM. VOILA, MON PÈRE POSSEDE UN TERRAIN (NON VIABILISÉ) DE 7500M2. IL SOUHAITE LE DIVISER EN 3 POUR EN FAIRE UNE DONATION PARTAGE À SES 3 ENFANTS. QUELS SONT LE MODALITÉS À REMPLIR POUR SAVOIR : - SI LE TERRAIN EST CONSTRUCTIBLE (FAIRE UNE DEMANDE DE CU GROUPÉE OU SÉPARÉÉ APRÈS DIVISION DES PARCELLES). - LE MONTANT DES FRAIS DE NOTAIRE EN CAS DE DONATION-PARTAGE AINSI QUE LES FRAIS LIÉS À LA DIVISION DU TERRAIN. - LE STATUT DE MON CONJOINT (NOUS NE SOMMES PAS MARIÉS), SI LE TERRAIN PEUX LUI APPARTENIR À 50% AFIN DE CONSTRUIRE ENSEMBLE.
la division et la demande de CU sont faites par le géomètre. passez un coup de fil à un géomètre pour connaitre le tarif. Il est à noter que dans le cadre d'une donation partage, on peut construire sur quatre terrains issus de la division (alors que normalement deux maxi sans procédure de lotissement) : ce qui, selon la zone, permettrait peut être à votre père de couper en quatre et d'en garder un pour lui. pour les frais de donation partage : les honoraires du notaire et les taxes de partage sont fixés sur la valeur totale des biens donnés. statut de votre conjoint : marié (sous tout régime sauf communauté universelle) ou pas marié, le terrain vous est personnel (une donation à un étranger est taxé à 60%...)
DONATION-PARTAGE TERRAIN
Forum fermé
Posté - 30 nov. 2005 : 14:05:27
