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akcirtap
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 14 févr. 2006 : 12:41:29
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Bonjour,
Le probléme de ces frais indûments perçus ont l'air de provenir du syndic de copropriété.Un acheteur potentiel d'un appartement avant tout achat peut-il en prendre connaissance auprés de ce même syndic?
Au revoir. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 févr. 2006 : 00:18:54
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Je ne pense pas que le syndic vous permette de voir le contrat signé entre le syndicat et lui-même. Par contre votre vendeur doit en avoir un exemplaire. Celui qui lui a été fourni à la convocation d'AG.
D'ailleurs avant d'acheter je réclame bien sûr les 3 derniers PV au vendeur, maintenant ne pas oublier le carnet d'entretien, et si possible je m'efforce de demander la convocation car dedans il y a tous les devis et questionnaires prévus aux votes, un PV étant un résumé très très succinct des résolutions. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 15 févr. 2006 : 12:28:03
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Comme le dit mallo35, les syndics vont finir par comprendre ce que veut dire cette jurisprudence du 11 octobre 2005.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 21:30:44
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bonjour,
vous dites : "évidemment, david, dans votre cas il est un peu tard" . Pour ma part c'est pareil, trop tard, pourtant :
1) le notaire ne m'a pas dit que je devrai payer des honoraires au syndic et j'ai reçu pour une vente du 31 mars 05 la facture du notaire en novembre 05... donc je n'étais pas au courant (sauf que c'est marqué sur l'état de créance signée et rédigé par le syndic) que l'on m'a remis juste après signature et comme vous dites "signez" ... à ce moment je pense à mille chose au lieu de vérifier une facture à laquelle du reste je ne comprends strictement rien.
2) je constate après mutation (mais mon syndic est plus gourmand car les frais mutation sont de 96 euros pour l'acquéreur HT et plus de 300 HT pour le vendeur...)... que lors de la mutation le syndic a fait un sale boulot :
ils m'ont tout facturé en double : le fonds de réserve, les provisions pour charge déjà réglés au vendeur le jour de la vente, et cette fois-ci ils me balencent une note d'eau de l'exercice antérieure, et ce proprement délirante. J'attends depuis deux mois les justificatifs... en fait il s'agit de facture qu'ils ont omis de facturer à l'ancien proprio au moment de la vente, j'ai pour tout ceci des frais de MED qu'ils ne veulent pas retirer.... ça n'en finit pas . Donc, pourquoi pas quelques frais de mut si le boulot est fait correctement ? Mais là c'est la cata !
Vu la cata de la mut serais-je en droit de me faire rembourser les frais de mutation?
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lethimonniermac
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 17:38:31
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J'ai eu le meme probleme avec mon syndic pro.
Lors de l'acquisition chez le notaire, celui ci me reclame 100 euros pour le syndic pour frais de mutation et me precise que c'est illegal et donc que je pourrai les recuperer...
j'envoie donc un courrier a mon syndic pour leur demander le remboursement.A la mi janvier, le syndic ne me reponds pas mais m'envois les appels de fonds(d'octobre et janvier) que je lui devais.j'ai donc deduit les 100 euros de frais de mutation. nous nous sommes alors contacter et apres une "engueulade" pour les frais et d'autres problemes lie a une non connaissance du rc et de la loi et son decret(entrainant des problemes graves de repartition), le syndic me reponds que les frais de mutation seront alors a la charge de la copropriete....or dans le contrat ces frais etaient prevu a la charge de l'acquereur et du vendeur(illegal art1165 du CC), et non a la charge du syndicat.
Or cela est considere comme illegal, abusif par plusieurs sites internet mais pas de regles strict....COMMENT FAIRE????
merci d'avance
ps je vous rassure je me presente en syndic benevole a la prochaine assemblee |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 18:53:39
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Citation :
Initialement entré par lethimonniermac
J'ai eu le meme probleme avec mon syndic pro.
Lors de l'acquisition chez le notaire, celui ci me reclame 100 euros pour le syndic pour frais de mutation et me precise que c'est illegal et donc que je pourrai les recuperer...
j'envoie donc un courrier a mon syndic pour leur demander le remboursement.A la mi janvier, le syndic ne me reponds pas mais m'envois les appels de fonds(d'octobre et janvier) que je lui devais.j'ai donc deduit les 100 euros de frais de mutation. nous nous sommes alors contacter et apres une "engueulade" pour les frais et d'autres problemes lie a une non connaissance du rc et de la loi et son decret(entrainant des problemes graves de repartition), le syndic me reponds que les frais de mutation seront alors a la charge de la copropriete....or dans le contrat ces frais etaient prevu a la charge de l'acquereur et du vendeur(illegal art1165 du CC), et non a la charge du syndicat.
Or cela est considere comme illegal, abusif par plusieurs sites internet mais pas de regles strict....COMMENT FAIRE????
merci d'avance
ps je vous rassure je me presente en syndic benevole a la prochaine assemblee
Bonsoir,
Excusez moi lethimonniermac, vous vous presentez syndic benevole et vous ignorez les regles applicables en cas de mutation et le dernier arret de la cour de cass à ce sujet !!!!
J'aurais du mal à voter pour vous !!!!
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lethimonniermac
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 19:13:18
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Si je les connait maitrise autant que ma prof de droit je vous rassure...
c'est juste que mon syndic ne veut meme plus me repondre donc j'ai un gros probleme...
je n'attends pas specialement de reponse de votre part etant donne l'aide apportee, les personnes qui voteront pour moi ont deja economise 100 euros pour une erreur grave de repartition, donc je n'ai pas desoucis de ce cote la.
Mais je compte sur des personnes pouvant m'aider et merci d'avance car l'arret de cour de cassation condamne le syndicat et le syndic mais en aucun cas il ne parle de faire payer les frais au syndicat alors qu'il est precise au contrat de syndi de faire payer ces frais a l'acquereur et au vendeur alors que cette clause est abusive. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 22:11:19
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Je défends mordicus le principe des honoraires exceptionnels pour l'établissement de l'état daté (généralement imputés au vendeur), et de la note complémentaire de renseignements.
Je conteste aussi vigoureusement le principe des honoraires imputés à l'écquéreur.
Il est surprenant qu'un notaire vous demande de payer par son intermédiaire une somme qu'il déclare lui-même illégalement demandée 
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lethimonniermac
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 17:12:12
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Le syndic m'a pris 100 euros à moi acquéreur mais également au vendeur, alors que celui-ci vendait un deuxieme appartement dans la meme copro.Soit 400 euros pour si peu (et oui il existe des logiciel et de plus il n'y a quasiment rien a repartir si ce n'est l'electricite et l'assurance).
Je suis d'accord sur le principe que le vendeur doit payer mais il ne faut pas non plus que cela soit abusif.
Mais sinon ou puis-je trouver une regle loi ou quoique ce soit prouvant que le syndicat n'a pas non plus a payer ces frais de mutation ou encore appelé suivant leur papier frais de transmission de dossier.
Le notaire m'a precise qu'il etait oblige de me prendre ces frais sans quoi le syndic aurait pu s'opposer a la vente.Il m'a egalement dit que j'aurais recuperer ces frais a la suite d'une simpàle lettre.
svp HELP
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lethimonniermac
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 17:09:28
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Visiblement n'interesse personne ou personne n' a de solution a me proposer...Je sollicite encore votre aide pour m'aider a trouver une solution.
A quand une loi ou un texte mettra fin a ce probleme?????
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Frais d'entrée en copropriété
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