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Bonjour, j'ai acheté avec mon amie un appartement et j'avais un apport personnel. En complément de mon apport nous avons emprunté à la banque (le prêt est remboursé à parts égales par chacun de nous et nous ne souhaitons pas modifier cela). Sur l'acte authentique est mentionné un prorata (65/35) entre nous deux (puisque j'ai apporté plus que mon amie). J'aurais souhaité que soit mentionné que si nous vendons je récupère mon apport et le reste est partagé 50/50. Est ce possible aujourd'hui de modifier l'acte notarié initial ? Si oui comment ? Merci par avance de vos conseils. PS : cette modif est souhaitée par nous deux et a pour objet de rétablir une véritable équité.
Je ne suis pas sûre que le schéma que vous suggérez rétablisse une véritable équité. En effet, supposons un bien de 100 K€ financé ainsi : - 30 K€ d'apport de votre part - 35 K€ de prêt remboursé par vous - 35 K€ de prêt remboursé par votre amie (soit un rapport 65 pour vous / 35 pour votre amie)
Si demain le bien ne vaut plus 100 mais 80 (le marché immobilier ayant perdu 20%), serait-il légitime que vous touchiez : 30 + (80-30) / 2 = 55, et que votre amie touche 25 ? ça voudrait dire en effet que votre amie aurait subi 29% de baisse de prix (ses 35 ne valant plus que 25) alors que vous, vous n'auriez subi que 16% de baisse (puisque votre apport ne se serait pas déprécié). Est-ce équitable ?
je suis parfaitement d'accord avec vous mais j'ai 2 objections: 1 - l'immobilier ne continuera surement plus à augmenter comme ces dernières années mais au bord de la Méditerrannée il y a peu de chances qu'il baisse 2 - dans une configuration ou il y aura une hausse normale (voire une stabilisation) mon idée nous semble à tous les deux plus équitable. Donc puisque nous sommes d'accord sur ce point (ce qui est l'essentiel dans un couple) je veux juste savoir si ma proposition est "techniquement" réalisable. Loin de moi l'idée de pénaliser ma fiancée !
Remarquez : si vous êtes dans l'hypothèse d'une hausse, c'est vous que vous pénalisez puisque vous considérez que votre apport n'a pas à s'apprécier au rythme auquel s'apprécie le marché. exemple : le bien vaut 120 (+20%), vous récupérez donc : 30 + 90/2 = 75, soit +15% et votre amie, 45, soit +28%
Mais pour répondre à votre question, je ne crois pas que votre idée soit techniquement réalisable.
Je ne vois pas ou se situe votre problème d'équité.
Vous avez apporté, avec votre emprunt et votre apport personnel 65 % du bien.
Quelle meilleure équité de se partager, s'il y a lieu et ce que je ne vous souhaite pas, la valeur du bien au moment de la revente en fonction des pourcentages de mises initiales de chacun, emprunt compris.
Est-ce votre chère et tendre qui vous propose ce deal ou est-ce vous ?
Il n'y a absolument aucune inéquité à procéder comme l'acte notarié l'a décrit et je ne vous comprend guère.
Si vraiment vous êtes un bon samaritain, vous pourrez toujours donner à votre amie (ex amie je suppose à ce moment là) la somme en + que vous souhaiterez.
Entre la participation aux frais du ménage qui est régit par le CC en proportion des revenus de chacun des époux, lorsque bien évidemment il y a mariage, et l'achat d'un bien avec un apport personnel, il ne faut pas confondre la notion d'équité.
Achat immo avec apports inégaux
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2005 : 18:01:09
