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Un mur en colombages est-il partie commune ou privative pour l'intérieur entre les bois je parle d'enduit ou corps d'enduit (immeuble très très ancien vieux de plusieurs siècles) ? Merci de votre réponse.
Dans la mesure où ce mur est constitutif de l'immeuble, il est commun. Dans votre cas, le remplissage entre colombage constituant le mur du bâtiment est obligatoirement commun. Il faut voir votre RDC. Par définition, ce qui n'est pas listé dans l'EDD/RDC comme étant privatif est, dans le silence ou la contradiction des titres, commun. Si ce remplissage présente des défauts, qu'il y a des fuites, c'est au syndicat dans assumer la réparation, la réfection, l'entretien.
Seul un revêtement intérieur, je dirais de confort, serait privatif.
Je vais préciser, c'est bien de partie intérieure dont je parlais, bien sûr si l'entrecolombage est vide c'est commun surtout en façade, mais on voit souvent dans les immeubles anciens des bois de certains colombages vides, càd on n'y laisse que le bois.
Partie commune ou privative ?
Forum fermé
Posté - 02 déc. 2005 : 12:07:31
