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Un copropriétaire (de plus membre du CS) a posé devant sa porte d'entrée sur des parties communesdes panneaux en bois,pour se protèger du vent et de la pluie, et ce en dépit du RDC qui interdit l'occupation des parties communes. Au cours de la dernière AG le problème a été soulevé et le vote a donné tout pouvoir au syndic, pour faire appliquer le RDC afin que soit retiré ces panneaux. Cette démarche a également reçu l'aval des autres membres du CS lors de la dernière réunion. La démarche du syndic s'est limité il y a 3 semaines le 8/11 en une lettre recommandée avec un délai de 15 jours pour exécution, devant l'inertie de ce copropriétaire (d'habitude fouineur, à l'affût de tout mouvement) qui depuis a disparu de la circulation, j'ai relancé le syndic par fax, par email, par courrier recommandé, hier par téléphone, et surprise on s'entend répondre, qu'il verra la semaine prochaine afin de contacter un huissier, pour constat et qu'après en cas d'inexécution, il entamerai un référé, en gros çà va encore courrir sur plus de 15jrs, alors qu'il a été demandé, à d'autres copropriètaires, de retirerimmédiatement tout ce qui pouvait encombrer les parties communes. Quelle démarche rapide pouvons-nous engager pour que le syndic fasse mettre à exécution sans délai le retirement de ces panneaux. Le syndic peut-il demander à une entreprise privée de le faire, frais à charge du défaillant.
Citation :Au cours de la dernière AG le problème a été soulevé et le vote a donné tout pouvoir au syndic, pour faire appliquer le RDC afin que soit retiré ces panneaux.
Cette résolution est à mon sens maladroite. Dès la constation de la pose des panneaux de bois, le syndic aurait dû envoyer sa mise en demeure de démonter ces panneaux par LRAR au copropriétaire fautif. C'est ensuite que le syndic demande à l'AG l'autorisation d'ester en justice pour le compte du syndicat.
Citation :qu'il verra la semaine prochaine afin de contacter un huissier, pour constat et qu'après en cas d'inexécution, il entamerai un référé
C'est fou comme les syndics aiment les huissiers, alors qu'une photo bien cadrée suffit . Ensuite pourquoi pas une injonction de faire ou une inscription au greffe au TI ? Je ne vois pas l'utilité d'un référé en tant que procédure d'urgence ?
Citation :Quelle démarche rapide pouvons-nous engager pour que le syndic fasse mettre à exécution sans délai le retirement de ces panneaux.
Allez, un peu de provocation : si ces parties communes sur lesquels sont fixés les panneaux ne sont pas dans un espace privatif ou exclusif, je n'hésiterai pas à faire le coup de force et à les faire démonter Sur la forme, c'est criticable, mais dans le fond ?
Par contre, pour les frais, je cite un de mes post précédent:
Citation :Si une personne est responsable de dommage, vous ne pouvez pas "aggraver" ses charges sans son accord. En cas de désaccord, seul le juge peut prononcer des dommages et intérêts en réparation du préjudice ("on ne peut pas se faire justice soit même").
En pratique, vous pouvez toujours essayer de lui imputer les frais de remise en état, mais ce serait une tentative, car il faudra faire machine arrière s'il refuse de payer . Et s'il connait ses droits, vous êtes cuit.
syndic et application du RDC
Forum fermé
Posté - 08 déc. 2005 : 16:28:32
. Ensuite pourquoi pas une injonction de faire ou une inscription au greffe au TI ? Je ne vois pas l'utilité d'un référé en tant que procédure d'urgence ?
Sur la forme, c'est criticable, mais dans le fond 
?
