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pijel
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 03 déc. 2005 : 18:18:16
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Bonjour à tous,
j'aimerais apprendre si quelqu'un s'est trouvé confronté aux problème suivant et quelle est la responsabilité du syndic ?
je transmets mon pouvoir au syndic par la poste , étant absent le jour de l’AG, j'habite Paris et mon studio se trouve a Antibes, en ayant soin de noter les points qui m'apparaissent importants sur le pouvoir avec mes souhaits : vote n° 1 oui , n°2 non, etc
Je m'aperçois lors du compte rendu qu'un copropriétaire qui m' a représenté et que je ne connais pas a voté à l'encontre de mon souhait et le pire c'est que ce vote fait basculer la décision qui est adoptée.
j'adresse une lettre recommandée au syndic qui fait le sourd et malgré mes appels téléphoniques, impossible d'avoir un échange avec lui alors que je demande l'annulation de cette décision prise a partir de ce vote.
Parce que sinon il n'est plus utile d'adresser un pouvoir, s'il n'est pas scrupuleusement respecté sur les différents points qu'il énonce, je dirai alors que c'est un abus de pouvoir et sans jeu de mots.
Suis-je en droit de réclamer cette annulation et qu'elle est la jurisprudence dans ce cas ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 18:27:40
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malheureusement vous ne pouvez rien faire.
ceci a déjà été jugé plusieurs fois.
votre mandataire n'est pas tenu par les instructions de vote que vous donnez, même par écrit. Il peut décider de voter comme il le souhaite suivant les explications fournies en AG : votre mandataire pourrait avoir un "devoir moral" envers vous, si votre pouvoir avait été nominatif et donné à quelqu'un que vous connaissiez: mais ce n'est que moral!
à vous de voir lors de votre prochain séjour sur place si un copropriétaire accepterait de vous représenter en suivant vos instructions de vote pour la prochaine AG.
sinon il vaut mieux être considéré comme défaillant si vous pensez agir en nullité de résolution |
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pijel
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 18:46:26
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Merci pour cette réponse rapide.
J'imagine bien que ce probleme a dû être traité, mais je ne l'ai pas trouvé et ce n'est pas faute d'avoir cherché.
Concernant ce point je trouve consternant qu'un pouvoir explicite puisse se transformer en torchon - j'exagere volontairement- mais je suis estomaqué de l'aplomb de certains copropriétaire qui consciemment prenne des droits sur vos options toutes de bonne foi.
Ma seule réponse demain, c'est de ne plus adressé aucun pouvoir, excessif certes mais rageur !!!! |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 20:02:03
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Bonsoir.
Je pense, Pijel, que votre mandat était un de ces documents qui donne pouvoir mais qui ne dit pour quoi.
Vous avez ceux qui stipulent : Citation :
... faculter de subdéléguer à la personne de son choix, dans le respect de mes consignes de vote, à ...
Après "à" vous mettez un nom. Mais les consignes sont sur une autre feuille de papier et en cette saison, les feuilles volent ... Généralement, ce mandat "en blanc" est distribué aux copains qui en font ce qu'ils veulent.
Sur d'autres mandats, vous avez la possibilité de détailler les résolutions et d'indiquer votre choix. C'est un recto-verso donc pas de perte de vos consignes.
Maintenant, quels sont les recours lorsque le détail des consignes étaient clairement noté et que le mandataire à voter contre ?
D'où l'intérêt à être présent à toutes les AG.
Autre propos, je reparle de ma convocation à l'AG avec Foncia (voir post http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32836) parce qu'en lisant votre intervention Pijel, j'ai voulu voir comment le mandat joint à la convocation était rédigé. Je vous le donne en mille (gras et souligné sont de moi) : Citation :
... donne par la présente, pouvoir, ... permettant ... de me représenter à toutes assemblées qui seraient convoquées ultérieurement avec le même ordre du jour ...
Là, Foncia prend les copropriétaires pour des c...
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 03 déc. 2005 20:07:33 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 22:03:26
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Pijel : votre lettre au syndic c'est un coup d'épée dans l'eau...!
Comprenez bien les choses : ne sachant à qui envoyer votre pouvoir (vous ne connaissez personne dans votre copropriété ? Pas même les membres du CS ??? .. ..), vous l'avez envoyé au syndic qui, ne pouvant recevoir mandat, a du le donné au pdt du CS qui l'a luimême sans doute au 1er qui se présente en séance.
Et c'est tout !!! Le syndic n'a même pas du jeter un oeil sur votre mandat, dont il n'a que faire !!!
Car c'est une constante : un mandat donné à un copropriétaire n'impose d'obligation qu'à ce copropriétaire. Le syndicat (son syndic, chacun des autres membres, l'AG, le pdt de séance, etc ...) n'ont pas à connaitre les indications éventuelles prévues par ce 'mandat'. On dit que les indications données par le mandant (vous) à son mandataire (le copro qui vous représente et vote pour vous) ne sont pas opposables au syndicat, indication qu'il n'a pas à connaitre.
Donc c'est ce copropriétaire qui a exprimé vos voix qui est votre mandataire. ..C'est à lui que vous pourriez éventuellement demander des comptes ...!
Mais, car il y a un MAIS :
- ce n'ai pas vous qui l'avez personnellement désigné. Il est votre mandataire ..par accident, sans doute sans avoir pris connaissance des indications de votes au moment où il prenez votre pouvoir ..
- " Il est dans la nature de l'AG de débattre des questions inscrites à l'ODJ. Une opinion préalablement établie peut être amenée à changer en raison même de ce débat. De ce fait, un mandataire peut être amené à modifier le sens du vote qui lui avait été préalablement fixé " (divers arrêts dans ce sens)
Enfin, mais c'est là une considération personnelle, un mandat impératif est une sorte de vote préalable à l'AG, d'une sorte de vote avant l'AG, le mandat impératif étant de fait un vote anticipé par correspondance..
Un vote anticipé, c'est la négation du débat indispensable préalable à la prise de décision, qui est le fondement même de l'AG.
Par ce mandat impératif on a donc un vote préalable quasi par correspondance, vote par correspondance qui est interdit en copropriété.
Pour conclure, sauf à engager une action contre votre mandataire pour ne pas avoir respecté vos indications de votes (le syndic n'a rien à voir !), vous donnerez la prochaine fois un mandat à une personne que vous connaissez ..ou vous irez à l'AG. |
Edité par - gédehem le 03 déc. 2005 22:10:21 |
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pijel
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 23:17:28
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Je vous remercie encore de vos réponses et je vous suis dans vos réflexions .Quand bien même ces pouvoirs, le mien en l’occurrence ne tient pas compte des débats puisque mon vote est antérieur à ceux-ci je crois pouvoir penser que la personne qui vous représente se doit de dire fidèlement ce que vous avez noté explicitement sur ce pouvoir et c’était le cas, pour répondre à Colette.
Où je m’élève et ne comprends pas l’objet du pouvoir c’est que finalement dans les faits celui-ci ne sert à rien sinon (à tenir l’assemblée) à donner des voix aux « copains » comme vous dites !
Ce pouvoir est alors hautement dévalorisé et il trompe celui qui en tout bonne foi avait misé sur la moralité de cette AG.
Je me sens trahi, sans recours devant un syndic qui n’en peut mais, des copropriétaires malins à l’affût de pouvoirs qu’ils manipulent non pas dans le bon droit que leur donne leur mandant, mais pour satisfaire leur propres intérêts, je le redis comme je le ressens , c’est un abus de pouvoir, même si dans l’esprit une AG. est indispensable pour débattre ,confronter des idées et se forger des opinions.
Alors que diable inutile de pouvoir si ce n’est pas pour refléter, transmettre les souhaits des absents qui n’ont pas toujours tous les torts.
Je ne vais pas refaire les lois à moi tout seul, mais il faut bien admettre que ces « tromperies » doivent être dénoncées, et les syndics s’honoreraient à modifier ces pratiques. Certes le « fautif » reste la personne qui m’a représenté et comme par hasard, ici, c’est le plus agressif, le plus vindicatif à qui j’ai dit ma désapprobation, mais qui n’en avait que faire puisqu’il m’a raccroché au nez.
De tels agissements nuisent au bon fonctionnement de ces assemblées et le moment venu je ne manquerai pas de dire tout le bien que je pense de telle réunion qui ne font qu’avaliser ce que la copinerie retient.
Citation :
« Maintenant, quels sont les recours lorsque le détail des consignes étaient clairement noté et que le mandataire à voter contre ?
D'où l'intérêt à être présent à toutes les AG. »
Et quand c’est impossible, comment faire ? Vous parlez de quels recours ?
Citation :
« Enfin, mais c'est là une considération personnelle, un mandat impératif est une sorte de vote préalable à l'AG, d'une sorte de vote avant l'AG, le mandat impératif étant de fait un vote anticipé par correspondance..
Un vote anticipé, c'est la négation du débat indispensable préalable à la prise de décision, qui est le fondement même de l'AG.
Par ce mandat impératif on a donc un vote préalable quasi par correspondance, vote par correspondance qui est interdit en copropriété »
Alors de glissades en glissades, je dirai dans ce cas, pas de pouvoir, au moins mon sentiment reste fort !!!!
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 09:14:57
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Gedehem a raison de préciser que ce "conflit" n'engage pas la copro, pas plus que le syndic; c'est une affaire privée entre le mandant et son mandataire.
En revanche, il me semble bien que, dans le cas d'un pouvoir "impératif" (comportant un vote clair à une ouplusieurs questions inscrites") le mandataire se doit de respecter les instructions de son mandant. A défaut, il doit refuser de porter le mandat. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 09:24:29
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aucun recours ni contre le syndic (en tant qu'entité) ni contre la validité de la décision.
Recours possible contre le mandataire (seul responsable de cet état de fait) : responsabilité contractuelle : il n'a pas respecté le contrat que vous lui avez confié MAIS :
il faut :
justifier d'un dommage qui vous est causé
justifier de la faute
justifier du lien de causalité entre la faute et le dommage.
autant dire, que même si le vote fautif a fait basculé le vote, le dommage est peut être limité (en terme financier notamment) |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 10:44:26
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ben voilà pijel !
achetez vous un nouveau mouchoir pour mettre par dessus ! 
dura lex sed lex comme dirait ... |
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