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 Sujet  |
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graoulor
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 03 déc. 2005 : 20:57:40
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Bonjour,
un appel aux spécialistes de la fiscalité :
ai-je une chance d'échapper à la taxe d'habitation 2006 ?
Je quitte ma location le 22 décembre. J'ai acheté un appart . Si je déclare y entrer le 5 janvier, puis-je échapper à la taxe ?
Merci
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 21:15:37
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| Vous feriez mieux d'acheter vos clopes en Espagne. Vous gagnerez plus. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 21:24:46
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Graoulor,
L'impôt français est déclaratif.
Mais le fisc à la possibilité de vérifier vos allégations.
Allez vous habiter chez des proches entre temps ? A l'hôtel ou alors avez-vous décidé de partir en vacances ?
Le mieux ce n'est pas de gagner une seule année car le foncier par contre vous allez tout de même vous le "coltiner".
Le top c'est de faire calculer votre valeur locative cadastrale qui est sur gOOgle.
Sur Yah00 également ou aussi sur voila.
Et si vous décelez une surtaxation alors c'est banco chaque année, car ainsi vous réduirez vos impôts directs locaux: TH TF et TEOM.
Il ne faut pas être un gagne petit.
Il faut avoir plus d'ambition.
Il existe le platine ou même l'irridium pour supplanter l'or.
(allusion au pseudo)
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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siglo1
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 13:30:09
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Vous pouvez dire que vous habitez chez vos parents entre le 22/12 et le 05/01 (le temps de finir les travaux par ex). Vous économiserez la TH ainsi !
Siglo |
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siglo1
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 13:31:19
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| et la redevance audiovisuelle par la même occasion... |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 13:53:39
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Où comment utiliser un forum immobilier pour frauder le fisc.
Qu'est-ce qui est le plus navrant ? La question ou les réponses ?
Graoulor, vous vous interrogez sur un sport que nous pratiquons tous à plus ou moins grande échelle. Sachez pour le moins rester discret.
Nos contributeurs, dans leur grande bonté, vous ont soufflé des réponses qui restent à vérifier. Ils ont oublié de vous rappeler à combien pourrait se monter la régularisation que le fisc pourrait vous réclamer.
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Edité par - colette le 04 déc. 2005 13:53:56 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 14:31:04
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| quant à la redevance audiovisuelle, il n'est pas sur qu'elle soit assujettie à la détention d'une TV au 1er janvier!!!!(à vérifier) |
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graoulor
Nouveau Membre
2 réponses |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 15:00:42
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Colette,
Qu'est-ce qui est le plus navrant ? La question ou les réponses ?
Le plus navrant est la démarche intellectuelle qui pense mettre un point d’honneur à le faire coûte que coûte…
Peut être verra-t-on un jour, grâce à ces comportements, la taxe au prorata du nb de jours d’occupation du logement…
Si l’on devient proprio et que dès la 1ère année on n’a pas les moyens d’assumer la TH… se demander si la simulation des dépenses engendrées par l’achat a vraiment été faite et faite sérieusement… y’a de quoi à avoir des doutes.
Lo |
Edité par - Lo_ le 04 déc. 2005 15:20:06 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 15:18:19
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il ne s'agit pas de pénaliser une tierce personne
Comment se foutre du monde…
En contrepartie de la taxe d'habitation, les contribuables bénéficient de services sociaux, scolaires, culturels, sportifs, amélioration de l'environnement et des infrastructures réalisées (voirie, urbanisme, logement)
http://www.mgel.fr/logement/guide/charges_taxe_habitation.php
… Et vous ne devenez pas habitant à part entière de la ville où vous avez acheté p’tet ??
Euh l’aut’… 
Lo |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 15:22:56
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Citation :
Initialement entré par graoulor
Je cherche une astuce LEGALE ;
Votre question n'est pas légale. A moins de coucher sous un pont pendant dix jours.
Citation :
s'il existe une faille dans la législation pourquoi ne pas en profiter ?
La faille n'existe pas. Le fait générateur de la TH est le lieu d'habitation au 1er janvier. Donc c'est soit l'ancienne commune, soit la nouvelle.
Citation :
il ne s'agit pas de pénaliser une tierce personne (voir ici : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32699 )
Vous avez un comportement associal à la base. Vous pénalisez la collectivité. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 15:45:36
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Le Nabot,
Vous avez un comportement associal à la base. Vous pénalisez la collectivité. Avez-vous écrit.
Alors là, il fallait oser l'écrire et le diffuser.
Parce que vous peut être, vous êtes régulier avec la fiscalité directe locale. Vous peut être Le Nabot, vous ne fraudez pas à l'insu de votre plein grè ?
Vous êtes l'un des rares assujettis aux impôts directs locaux à être correctement évalué et le savoir ?
Au point de pouvoir donner des leçons à ce sujet:
Vous avez un comportement associal à la base. Vous pénalisez la collectivité.
Vous voulez savoir combien sont ceux qui pénalisent la collectivité ?
Qui sont-ils ceux qui pénalisent la collectivité.
A commencer par les services en charge de l'équité fiscale directe locale, des élus locaux et nationaux députés et sénateurs.
Des agents des centres des impôts fonciers. D'eux mêmes et de leur hiérarchie.
A ce moment là, tout le monde en France a un comportement associal qui nuit grandement à la collectivité:
Démontrez un peu que cette assertion est fausse et/ou erronée:
Encore à cette heure l'équité fiscale directe locale est un leurre.
La fraude a pignon sur rue, tout le monde s'en accommode, c'est plus commode.
Et ici alors que tout est virtuel, vous prenez la mouche et vous qualifiez d'associal un pseudo qui n'est pas réel en soi mais qui est le paravent d'un individu tout au plus utilisateur de la toile informatique.
Parce qu'entre nous, si c'était le contraire que tout est bien réel, comment se fait-il alors que le concepteur de ce site et de ce forum ne transmette(nt) pas aux autorité compétentes les liens permettant aux autorité compétentes de gronder les fraudeurs potentiels et/ou susceptibles grandement de l'être.
Tout ceci pour préserver les intérêts légitimes de la collectivité soit vous, lui, moi les autres ?
Le Nabot prenez donc une échelle et répondez.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 16:09:28
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Alors là, il fallait oser l'écrire et le diffuser.
C'est une question de fraudeur. J'assume et je répète donc ce que j'ai écrit.
Citation :
Parce que vous peut être, vous êtes régulier avec la fiscalité directe locale. Vous peut être Le Nabot, vous ne fraudez pas à l'insu de votre plein grè ?
Je mets un point d'honneur à être en règle vis à vis de la fiscalité. Chez moi "fraude" est un mot que je bannis.
Citation :
Vous êtes l'un des rares assujettis aux impôts directs locaux à être correctement évalué et le savoir ?
Vous avez les tribunaux administratifs pour contester l'assiette. Et si vous n'êtes pas content du taux, vous le faites savoir lors des prochaines élections locales. C'est à dire municipales, cantonales et régionales. On appelle cela la démocratie.
Citation :
Vous voulez savoir combien sont ceux qui pénalisent la collectivité ?
Qui sont-ils ceux qui pénalisent la collectivité.
A commencer par les services en charge de l'équité fiscale directe locale, des élus locaux et nationaux députés et sénateurs.
Des agents des centres des impôts fonciers. D'eux mêmes et de leur hiérarchie.
La dictature n'est pas encore finie d'être installée en France. Dépêchez vous donc de fonder un parti ou d'adhérer à un mouvement de contribuables et il en existe quelques uns, pour vous exprimer. Mais frauder parce que tout le monde ou presque fraude n'est pas la solution.
Dernier point : je ne suis pas communiste. |
Edité par - LeNabot le 04 déc. 2005 16:12:23 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 16:31:42
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LeNabot,
Vous n'avez pas pris des échasses, vous n'avez pas pris la courte échelle ni la grande échelle, mais vous avez pris la bonne échelle, celle qui sied à ce topic soit celle de l'humour et de la fermeté.
Autant faut-il que vous sachiez cher UI, que vous n'êtes pas à l'abri d'une mauvaise taxation aux TF et TH et TEOM.
Etes vous sûr(e)(s), que les impôts fonciers qui vou s sont réclamés sont au moins justes, c'est à dire ni trop élevés ni sous évalués ?
Pour cela, une piste déceler une éventuelle surtaxation.
Peut-être inconsciemment vous savez payez moins et vous ne voulez pas vous retrouver devant le fait que pendant toutes ces nombreuses anées vous n'avez pas payé le juste prix et ainsi vous n'avez pas participé comme il se doit à la contribution régulière de la collectivité que vous pronez.
C'est bien l'abbé, qui disait à Peppone lui aussi non communiste mais bien excommunié, ne faites pas ce que je fais, mais fa^tes comme nous faisons: larrons en foire, du genre actuellement de Père et Maire.
La fiscalité directe locale est une matière trop sérieuse et explosive qu'il faille manier avec délicatesse.
Je n'aurai LeNabot que cette question:
Répartition ou délation ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 16:41:27
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Etes vous sûr(e)(s), que les impôts fonciers qui vou s sont réclamés sont au moins justes, c'est à dire ni trop élevés ni sous évalués ?
Vous avez le loisir de demander aux services fiscaux le montant payé par vos voisins (dans la même commune pour les impôts locaux). C'est tout à fait légal et j'ai usé de cette possibilité pour comparer ce qui était comparable. Dont un adjoint au maire qui habitait le même immeuble que le mien. Sur ce point ledit adjoint au maire était même un chouïa au dessus de mon montant. Je le répète : c'est une possibilité tout à fait légale de savoir ce que paye votre voisin et en cas d'anomalie vous avez la possibilité aussi de contester votre assiette ou taux. (pas ceux du voisin).
Citation :
Répartition ou délation ?
Euh par principe je ne délate jamais. Mon côté humain sans doute. |
Edité par - LeNabot le 04 déc. 2005 16:46:18 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 19:09:00
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LeNabot,
Vous écrivez comparer.
Le voisin au dessus de vous dans votre immeuble.
Etes-vous donc en RdC ou au 1er &tage, sinon savez-vous si ce voisin a une baignoire quand vous, vous avez seulement un receveur de douches ou alors ce voisin a un lavabo d'aisance dans les toilettes que vous n'avez pas.
Peut être a-t-il aussi un balcon que vous n'avez pas?
Ou alors pour la même surface a-t-il une pièce supplémentaire?
Certes de connaître la base d'imposition de ces concitoyens d'une même commune permet d'approximer mais nullement de vérifier si leur impôt est correct.
Vous n'avez pas répondu au fait de savoir si vous payez juste.
En fait comment pourriez vous le savoir si vous même ne savez pas calculer la juste valeur locative cadastrale de votre local d'habitation.
Certes cela vous intéresse peu ou prou, mais en attendant vous pouvez donc frauder à l'insu de votre plein grè, comme tout autant vous pouvez participer bien plus que nécessaire aux budgets communal, départemental, régional et aux frais de gestion de la fiscalité directe locale.
La méthode de calcul ne requière pas de technicité et ainsi de confidentialité, elle nécessite de suivre les articles 324 A et suivants de l'annexe III du CGI.
Pour venir avec nous, pas besoin d'être beau, il suffit d'avoir du culot.
Pour venir avec nous, pas besoin d'être grand, il suffit d'avoir un peu de cran,
C'est trop dur vous me direz, c'est trop fort vous penserez,
Allons donc un peu de bonne volonté.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 19:23:16
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Vous n'avez pas répondu au fait de savoir si vous payez juste.
En fait comment pourriez vous le savoir si vous même ne savez pas calculer la juste valeur locative cadastrale de votre local d'habitation.
C'est du même tonneau que de demander lorsqu'on achète un bien si on l'a payé au prix du marché. Tout est subjectif.
Citation :
La méthode de calcul ne requière pas de technicité et ainsi de confidentialité, elle nécessite de suivre les articles 324 A et suivants de l'annexe III du CGI.
Bon courage bouzigues. |
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skole
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 21:26:33
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Citation :
Initialement entré par siglo1
et la redevance audiovisuelle par la même occasion...
bien vue |
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siglo1
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 16:00:42
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Merci Skole !
Pour Lo, vous avez quand même le droit de vous loger chez vos parents, en début d'année, car vous êtes entre 2 logements (celui dans lequel vous allez emmenager étant en travaux par exemple). C'est tout à fait légal !
Pour la déclaration pour la redevance audiovisuelle, comme pour la TH, il faut en avoir une au 1er janv ! Sinon, pas de redevance...
Quant à l'utilisation des prélèvements péremptoires et confiscatoires, c'est un vaste sujet  ...
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