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Notre assemblée générale étant prévue le 14 décembre, j'ai donc envoyé le 14 novembre une convocation en Lettre Recommandée avec AR à tous les copropriétaires non résident et ai remis contre émargement, une convocation aux copropriétaires résidents.
Or, un des copropriétaires non résidents n'a pas retiré sa convocation qui m'est revenue hier. Il est noté sur cette convocation qu'elle a été présentée le 15 novembre.
Que dois-je faire maintenant ? Ce copropriétaire peut il s'opposer aux décisions de l'AG pretextant qu'il n'était pas informé ?
EN toute logique essayer de vous procurer les coordonnées téléphoniques de cette personne pour la contacter et vérifier si elle habite a la bonne adresse, bien conserver le lettre originale en AR qui vous est revenue non remise, et tenter de renvoyer une autre lettre en AR, avec copie de la première enveloppe à la même adresse..
Voir les article 63 et 64 du décret du 17 mars 1967: Article 64: "En vue de l'application de l'article précédent, chaque copropriétaire ou titulaire d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur un lot ou fraction de lot doit notifier au syndic son domicile réel ou élu... Les notifications et mises en demeure prévues à l'article 63 du présent decret sont valablement faites au dernier domicile notifié au syndic." Si la lettre recommandée est adressée à l'ancien domicile, à défaut de notification faite au syndic, elle sera censée avoir atteint son destinataire (GUILLOT,Etude sur les notifications par lettre recommandées et la copropriété: Administré, juin 1983, p.2 et s. Est-ce que des lettres envoyées à cette adresse sont bien parvenues (Appels de fonds par exemple). Si vous avez respecté les dispositions des articles 63 et 64, il ne pourra pas contester l'A.G. Suivez le conseil de "thomasthierry" conservez la L.R.A.R originale.
Un copropriétaire ne retire pas sa convocation
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2005 : 14:17:21
