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sesame
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 04 déc. 2005 :  20:33:38  Voir le profil
Bonjour,
Je voudrais l'avis d'un expert!
En décembre 2004, j'ai signé un contrat de location. Le loyer mensuel est de 600 euros. La moyenne de référence inscrite sur mon contrat est 1227,25 (celle du 2ème trimestre 2004), alors quelle devrait être 1258,25 (4eme trimestre 2004). Au début décembre 2005, mon bailleur me demande une augmentation de 21,76 euros on appliquant le calcul suivant :
600 x 1227,25 / 1271,75.
Mais vu que j'ai signé mon contrat en décembre 2004, à mon sens, l'augmentation devrait être de 6,44 euros selon le calcul suivant : 600 x 1258,25 / 1271,75.

Selon l'art. 17. - d, concernant la révision annuelle du loyer: l'augmentation annuelle du loyer ne peut excéder la variation de la moyenne sur 4 trimestre précédents. dans mon cas, est ce que l'augmentation devrait être de :
10,5 euros= (600x(1271,75) / ( (1269,50+1258,25+1244,50+1227,25) / 4)-600

A votre avis lequel ce ces trois calculs est le bon ?
Merci,

--------issue de -http://www.universimmo.com/accueil/uniindi007.asp------
Moy. annuelle associée Année/Trim.
1271,75 2005/2
1269,50 2005/1
1258,25 2004/4
1244,50 2004/3
1227,25 2004/2
---------------------------------------------------------------------
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 déc. 2005 :  21:00:22  Voir le profil
l'indice à prendre en copte est celui connu à la date de la rédaction de l'acte.

Il y a toujours un décalage.

donc c'est bien celui du 2ème trimestre dans votre cas
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 04 déc. 2005 :  21:03:28  Voir le profil
Votre propriétaire a tout bon.

L'augmentation se fait bien sur un delta d'un an.

En décembre 2004 on ne pouvait connaître que le T2 de 2004 (le T3 a été publié le 12 janvier 2005).

Il faut raisonner selon l'échéance du bail et le dernier indice connu à cette date.

Edité par - LeNabot le 04 déc. 2005 21:04:14
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