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Je suis locataire et je payais jusque là environ 60€ de proivsions sur charges. Mon agence me réclame par un courrier daté de fin novembre 2005 la différence entre les provisions et les charges locatives 2004 réelles (suite à réddition des comptes de charges du syndic). Il s'avère que les charges 2004 sont le double des provisions 2004. Et on ne me le signale qu'aujourd'hui. De plus, mon agence indique que les provisions ont été revues en janvier 2005 - je viens aussi de l'apprendre, dans le même courrier. Elles ont bien sûr doublé (120 €) puisque révisées (je suppose) sur la base des charges réelles 2004 (que je suppose erronée). Enfin, ce courrier me réclame de payer la régularisation 2004 + la différence entre les provisions 2005 que j'ai déjà payées et celles à partir du tarif fixé janvier 2005, soit un total de 1400 euros environ, à payer je cite "dans les meilleurs délais".
Je me pose donc de multiples questions...
1. Est-il possible de doubler les charges d'une année à l'autre ou y a-t-il une limite ? Je ne constate pourtant aucun changement dans la résidence pouvant justifier une telle augmentation de coûts d'entretien ou de consommations, menues réparations... en tout cas rien qui ne me semble rentrer dans le cadre de la loi (décret du 26 août 1987) et qui pourrait doubler en un an sur 60€ par mois et par occupant.
2. afin de vérifier la justesse des imputations des charges 2004 et leurs justifications, puis-je exiger les justificatifs des charges 2004, alors que nous sommes fin 2005 ? - on me parle d'une mise à disposition d'un mois avant la régularisation mais la régularisation a eu lieu il y a un an et on ne l'a pas signalée...
3. Comment est décidé le montant des provisions sur charges ? En cas de contestation des imputations des charges 2004, comment contester le montant des provisions ?
4. peut-on m'informer aussi tard de l'augmentation des provisions et surtout de la régularisation 2004 ?
5. étant donné ces irrégularités dans les délais (?), peut-on exiger que je paie l'intégralité de cette somme tout de suite ?
6. si je constate qu'effectivement, le doublement des charges n'est pas justifié - et donc aussi l'augmentation de la provision, quelle est la meilleure démarche à suivre ?
7. si mes demandes de justificatifs trainent voire sont sans suite, quelle est la meilleure démarche ? En sachant qu'on me demande de payer "dans les meilleurs délais" une somme que je conteste.
1. A vous de passer en revue le détail dess postes entre revue (entre les 2 exercices). C'est le seul moyen pour vous de voir où se situent les différences. Il faut bien sûr les réclamer si non joints à votre régul (je parle du relevé de charges par nature où tous les poste sont détaillés. exemple: frais d'entretien, frais d'ascenseur, frais d'AG, frais d'assurance, etc, etc) . en comparant avec le décret de 87, vous verrez bien si on vous demande de payer des charges de propriétaire (bien sûr non payables par vous).
2. c'est 1 mois après avoir recu les justificatifs et la demande de régul. donc vous semblez être dans les temps. Mais il faudra aller chez le syndic ... et aurez-vous peut-être des frais à payer ... (ex le temps du comptable qui va vous sortir les documents ). la demande de RV doit être organisée via le bailleur.
3. montant décidé normalement () en prenant TOUTES les charges locatives de l'année n-1 et en divisant par 12 !!! c'est ce que je fais avec mes locataires et leur régul n'est alors que de quelques euros .... et croyez-moi, aucun pbl !
4. oui. il peut le faire jusqu'à 5 ans en arrière. mais c'est aussi au locataire de suivre et de réclamer
5. demandez un délai mais sachez qu'il n'est pas obligé d'accepter.
6. LRAR en leur démontrant que vos charges locatives de l'année n-1 sont de XXX euros et que divisé par 12, ca fait XYZ euros et qu'il n'a pas besoin de provision XYZ + % - de toutes manières, il ne va pas pouvoir contester; sinon demandez lui le détail du budget prévisionnel de l'année en cours (voté par les copro durant l'AG) et vous verrez bien vous-même
7. contester par LRAR en avancant vos arguments (mais il vous faut être en posséssion d'abord de ce fameux relevé de charges par nature). Pa nécéssaire d'aller chez le syndic pour vérifier les factures une à une sans ce document géne´real (établi par le syndic).
sinon essayez un conciliateur ou la commission départementale de conciliation (faire recherche sur le sujet: régulièrement abordé).
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Depuis quand êtes vous locataire? Aviez-vous déjà eu une régul? Il arrive que la provision pour charge soit sciemment sousévalué afin de louer un appart plus facilement.
Depuis quand êtes vous locataire? Aviez-vous déjà eu une régul? Il arrive que la provision pour charge soit sciemment sousévalué afin de louer un appart plus facilement.
C'est exactement mon problème avec Foncia!!! Savez-vous si j'ai un recours? Existe-t-il une juris prudence?
Lorsque j'ai loué ce fameux appartement, le montant de charges affiché était de 93 euros, pour un studio au loyer hors charges de 410 euros. Pendant 2 ans et demi, je n'ai pas eu de rappel de charges. Et surprise : lorsque j'ai reçu ma caution, elle avait été amputée de 750 euros de rappel de charges pour 2 ans. Je vois là une pratique frauduleuse visant à sous-estimer sciemment les charges pour faire paraître le loyer moins important ( pour éventuellement parvenir à fourguer un appartement en mauvais état), et à prélever sur la caution (sans que le locataire puisse rien faire) le surplus non annoncé au départ. En effet, si le montant des charges avait été sous-estimé, pourquoi celui-ci a-t-il été remis en location, après mon départ, avec un montant de charges identique, soit 93 euros???? Pour duper le nouveau locataire évidemment. (Je n'ai pas pu savoir si les locataires me précédant avaient eu également un rappel aussi important et quel était leur montant de charges initial).
Limiter la part des charges permet d'augmenter la part du loyer! Et les charges supplémentaires sont récupérées à la fin du bail ! (sachant que le bailleur doit théoriquement faire son rappel de charges au moins tous les ans, mais qu'il a 5 ans pour régulariser!!! Merci la loi!). Pour conclure, au final, mon loyer cc m'a coûté 410 de loyer (sans compter les augmentations annuelles) + 93 de charges + 750 / 24 de rappel de charges par mois. Soit 410 +93 + 31.25 = 534.25 euros, au lieu des 503 annoncés. Ce n'est pas rien quand on gagne moins de 1000 euros par mois...
voir la réponse de Quelboulot sur le 2eme post que vous avez ouvert. Hélas peu de recours ...
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réclamation régul charges sur 2 ans
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2005 : 01:18:40
). la demande de RV doit être organisée via le bailleur.
- de toutes manières, il ne va pas pouvoir contester; sinon demandez lui le détail du budget prévisionnel de l'année en cours (voté par les copro durant l'AG) et vous verrez bien vous-même 
