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 Sujet  |
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Newbie
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 05 déc. 2005 : 09:35:36
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Bonjour,
Peut-être ce sujet a-t-il déja été traité, mais je ne crois pas l'avoir vu dans les archives.
Mon cas est le suivant: j'ai procédé à un état des lieux (ratifié comme conforme à celui d'entrée en location) lors du départ et remise des clefs de mon appartement (dont j'étais locataire) le 1er septembre 2005, mais mon bail n'expirait que le 03 octobre 2005, environ un mois plus tard. Le propriétaire peut-il me réclamer le loyer du 01/09/05 au 03/10/05, alors que je n'avais plus la jouissance du bien durant cette période ?
En vous remerciant par avance de vos réponse.
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 11:07:19
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Citation :
Initialement entré par Newbie
Bonjour,
Peut-être ce sujet a-t-il déja été traité, mais je ne crois pas l'avoir vu dans les archives.
Mon cas est le suivant: j'ai procédé à un état des lieux (ratifié comme conforme à celui d'entrée en location) lors du départ et remise des clefs de mon appartement (dont j'étais locataire) le 1er septembre 2005, mais mon bail n'expirait que le 03 octobre 2005, environ un mois plus tard. Le propriétaire peut-il me réclamer le loyer du 01/09/05 au 03/10/05, alors que je n'avais plus la jouissance du bien durant cette période ?
En vous remerciant par avance de vos réponse.
Bonjour,
Votre préavis se terminait donc le 3/10/05?
Tout dépend s'il a été reloué avant le 3/10/05! |
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Newbie
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 13:19:38
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| Non, cet appartement n'a été reloué que le 1er octobre 2005. |
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Newbie
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 13:20:47
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| Non, cet appartement n'a été reloué que le 1er octobre 2005. Le préavis expirait effectivement le 03/10/05. |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 13:37:23
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Citation :
Initialement entré par Newbie
Non, cet appartement n'a été reloué que le 1er octobre 2005. Le préavis expirait effectivement le 03/10/05.
Vous verrez bien ce qu'il vous réclame,autrement s'il vous fait payer jusqu'au 3/10/05,vous pouvez demander des comptes pour les 3 jours,"1 sou est 1 sou"! |
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clairez
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 14:00:59
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| Avez-vous reçu le retour de votre dépôt de garantie, et y avait-il une retenue dessus ? Normalement, puisque la remise des clefs a eu lieu le 01/09, vous auriez du le recevoir au plus tard le 01 novembre. Vous êtes bien redevable du loyer jusqu'à la relocation, c'est à dire au 01 octobre. |
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Newbie
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 21:41:49
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| Non, ce qui m'étonne est que je n'ai pas payé Septembre, et depuis, pas de nouvelles. Il est vrai que 2 mois de dépot de garantie contre un mois de loyer...peut-être l'agence a-t-elle intérêt à ne pas se rappeller à mon bon souvenir ? |
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clairez
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 09:30:38
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| vous devez les mettre en demeure (courrier avec A/R) de vous restituer votre dépôt de garantie. Etant donné que votre état des lieux est OK, il vous reste quand même à recevoir l'équivalent d'un mois de loyer. |
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Newbie
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 09:45:43
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| Donc finalement, le seul document fixant les mois de loyer dûs est le bail; même si l'état des lieux montre que le locataire ne jouit pas du bien le dernier mois ? Ce n'est pas paradoxal ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 10:47:13
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| newbie: ce qui compte c'est la durée du préavis en application de la loi 89. |
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Newbie
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 22:32:54
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Bonjour,
Rebondissement à ma question: à ma grande surprise, l'agence me rembourse les 2 mois de caution sans que j'ai payé Septembre 2005. Par contre, elle me facture les charges pour ce mois, et 8€ de "frais de déclaration de déménagement aux services fiscaux". Est-ce normal d'après vous ?
Merci encore. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 10:38:12
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| ces frais de déclaration sont illégaux: cela fait partie de leur travail de gestion pour le compte du propriétaire et ce n'est pas une charge récupérable: faites leur relire le décret de 87 |
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Newbie
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 11:16:53
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| Merci pour cette info, je vais réclamer les 8€ en trop. Par contre, n'est-il pas étrange que l'agence réclame les charges de septembre 2005 et pas le loyer correspondant ? |
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clairez
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 16:35:25
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| Si j'étais vous, je n'irais pas me plaindre pour 8 €, car s'ils replongent dans votre dossier, ils risquent bien de se rendre compte de leur erreur et de vous réclamer en retour le loyer de septembre ... |
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Fin de bail et état des lieux.
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