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je suis locataire d'un appartement depuis 2 ans et demi.
j'ai fait effectuer l'entretien annuel de mon chauffeau gaz par une societe de service "entretien deppannage gaz chauffage sanitaire climatisation". Sur la facture remise par l'intervenant figurent les points suivants: - entretien chauffeau... - nettoyage - reglage - essai (main d'oeuvre et deplacement)
il y a quelques semaines je recoit la visite de quelqu'un qui dit venir verifier l'etat du conduit d'evacuation des fumées, qui me dit que je suis tenue de faire un ramonage bi annuel du dit conduit. Une societe est passee aujourd'hui en disant qu'ils venaient ramoner et que ca couterait 70€ et que c'etait obligatoire. j'ai pris leur coordonees mais je voulais etre sure d'avoir a prendre en charge cette intervention, le locataire precedent n'a jamais effectue cette operation. Et c'est la premiere visite que je recois de leur part.
pour le ramonage vous avez le choix de l'entreprise!
vous pouvez aussi vous regrouper avec plusieurs occupants pour partager les frais de déplacement.
c'est l'époque ou beaucoup se présentent au domicile en faisant du "forcing" auprès des personnes agées ou de ceux qui n'y connaissent rien: en principe ce ne sont pas des prestataires sérieux .
Savez vous si cette entreprise existe réellement, est inscrite au RCS , a une assurance professionnelle pour son activité ????
ce n'ai pas moi qui ai accueilli la personne, c'est mon ami. cependant il a laisse un prospectus avec le nom de l'entreprise, l'adresse, un num de portable et le numero RM , apres verification sur un site web, l'entreprise est bien enregistree mais je n'ai pas plus d'information que le siege social se situe a nanterre (92)
sur le prospectus il est mentionne que l'offre n'est valable que pour les immeubles ne faisant pas partie d'un syndic (ce qui n'est pas mon cas). Dois je contacter le syndic pour savoir s'ils s'adressent à une socite en particulier ?
Voilà ce qui démontre l'importance de renseigner les occupants sur le fonctionnement du logement dans lequel ils sont. Et personne ne s'en soucie.
Oui, vous avez intérêt à vous renseigner. En principe, le syndic n'est pas là pour expliquer ces éléments aux locataires, c'est aux propriétaires de le faire. Mais je pense qu'il acceptera de vous expliquer comment ça marche et si c'est lui qui gère les ramonages parce qu'ils sont collectifs de par la nature de l'immeuble.
Et oui, si vous êtes dans un immeuble collectif, en copropriété ou à un seul propriétaire, si cet immeuble dispose d'une installation de chauffages individuels au gaz, associée à une VMC collective dite "gaz", l'obligation d'entretien des appareils de chauffage est individuelle, celle des conduits de fumée qui, ont au bout le moteur de la VMC gaz, est "collective".
Quelque part, le démarcheur était assez "honnête" en déclarant des limites à son offre et en parlant d'obligation.
Voilà également l'importance des relevés de charge, s'ils sont bien faits, cela vous informe justement sur l'existance de cet entretien collectif de la VMC et des conduits !
Vous pouvez également être renseigné sur la façon dont cet entretien est fait car dans certains immeuble, il est décidé d'ajouter à l'entretien des conduits collectif, celui des raccords aux conduits, ce qui fait que l'entrepreneur qui fait l'entretien demande à chaque occupant la droit d'entrer chez lui pour faire cet entretien car les raccords ne sont accessible que depuis les parties privatives. le demande se fait en général par un affichage. L'entrepreneur pointe ce qu'il a pu faire et remet sa feuille d'émmargement au syndic ou au propriétaire (si immeuble à un seul propriétaire). tant pis pour ceux qui ne se sont pas débruillés pour laisser entrer chez eux, ils engagent leur responsabilité sur un éventuelmanque d'entretien de ces raccords.
il n'y a plus que les immeubles assez anciens et non rénovés récemment pour avoir des installations individuelles non associées à des extractions communes (forcément,la multiplication des conduits individuels consomment de la place). Dans ces cas, c'est à l'occupant de tout faire et il a le choix de ses prestataires. Je ne sais pas si la jurisprudence a reproché aux propriétaires de ne pas renseigner correctement leurs locataires et donc si le propriétaire engage sa responsabilité sur d'éventuels manques d'entretien.
On est encore très loin du jour où chacun saura exactement à qui servent les syndics, où chacun saura quelles sont ses véritables devoirs et responsabilités, quels sont ses véritables liens de droit. Mais on a fait des progrès et on continue à en faire...