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bonsoir j ai une assemblee tres bientot et le syndic nous demande une confirmation pour ouvrir un compte bancaire individualise!!! la difference avec un compte separé? de plus nous avons un fond de roulement y a til possibilité si on maintien se fond de roulement de le placer a 2,5% pour resumer quelle est la meilleurs formule?
Le compte individualisé est un compte unique avec un sous-compte propre à chaque syndicat administré par le syndic. Celà permet de vous montrer des relevés de comptes qui ne comportent que les opérations propres à votre syndicat. Ce mode de gestion n'est légal que si l'assemblée adopte une résolution dispensant explicitement le syndic d'ouvrir un compte séparé.
Ce n'est pas un compte séparé.
Le fonds de roulement (au maximum 1/6 du budget prévisionnel) est une sage mesure. Vous en fa^tes ce que vous voulez. Si vous le placez, il faut pouvoir le récupérer rapidement. Solution pratique : le livret A qui n'est pas à 2,50 %
La gestion par compte individualisé est parfaitement légale si la dispense est accordée. Mais si le syndic essait de vous persuader que c'est un compte séparé, il fraude la loi.
Si cette solution est adoptée dans ces conditions, un copropriétaire pourra, à tout moment, faire annuler la désignation du syndic et mettre en cause le conseil syndical pour avoir manqué à son obligation de vérification et à son obligation d'information complémentaire des copropriétaires.
fond de roulement +compte individualise???
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2005 : 18:34:47
