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Je viens de recevoir la convocation à une de mes AG, la seule sous le règne Foncia.
Outre un petit prospectus de 4 pages en quadrichromie joint à la convocation (aux frais des propriétaires )
On y lit pêle-mêle ce que tout copropriétaire sait déjà car contrairement à son titre, le décret du 27 mai n'est que très brièvement survolé . Il ne s'agit que de faire rentrer un peu d'argent, sans plus.
Mais j'y ai également remarqué cette phrase ahurissante (j'ai mis en gras et souligné ce qui est à remarquer) :
Citation :... les demandes d'ordre du jour complémentaires ... seront prises en compte par le syndic tout au long de l'année mais elles devront lui parvenir avant la rédaction de la convocation ...
Ce qui est ahurissant ce n'est pas le texte lui-même puisque c'est la loi mais ce qui l'est c'est que ce même cabinet FONCIA qui a tenu une AG en décembre 2004 ait fait voter que toutes les demandes qui lui parviendront après le 31 août ne seront prises en compte que pour L'AG suivante. À l'en croire, l'ordre du jour serait donc rédigé 4 mois avant l'AG ?
Ce dit, revenons au but de mon intervention à l'attention des "pointures" de ce site (les vrais, pas ...)
Pour cette même AG, syndic et CS recommandent de ne pas modifier le réglement de copropriété aux motifs suivants :
La loi du 13 décembre 2000 a ajouté l'article 49 à la loi du 10 juillet 1965. Ainsi cet article ne permet pas de rectifier les erreurs de calcul ou d'ajuster la répartition des charges.
L'article 49 ne permet pas d'ajuster le R. de C. aux jurisprudence ainsi la clause qui rend l'acheteur solidaire des dettes du vendeur ne peut être retirée bien qu'elle soit illicite d'après la jurisprudence.
Nous recommandons de ne pas engager de frais d'étude et de publication pour un travail partiel avec des clauses illicites qui seraient maintenues aux côtés du texte rénové.
Qu'en pensez-vous ?
J'ai AG le 20.12 et j'aimerais, dans un premier temps, avoir vos avis. Tout ceci est-il vrai ? Que dans le cas où la répartition des charges serait erronée il ne pourrait y avoir de réajustement ? etc ...
Il n'y a rien à redire au sujet du contenu de ce document.
Foncia a tenté comme d'autres syndics de faire le forcing en prétendant limiter l'exercice du droit d'initiative des copropriétaires (demandes d'inscription à l'OJ)
Comme tous les gens de Foncia viennent sur UI ils ont constaté qu'il y avait de la résistance et ils ont changé leur fusil d'épaule. Que voulez vous de mieux.
Pour l'article 49 : les observations sont exactes. Si Foncia avait ajouté qu'il est possible d'étudier des modifications au règlement de copropriété pour faire un travail parfait, on les aurait accusés de faire mousser l'article 49. Donc ils prennent la position de repli.
Pourtant la bonne solution est bien de modifier le RC et les syndicats concernés seront sanctionnés d'une manière ou d'une autres, dans l'avenir, pour ne pas avoir au moins tenté de le faire.
Vous pourrez l'indiquer au cours de l'assemblée.
Enfin, on a reproché aux syndics de ne pas informer les copropriétaires, ici encore il y a peu. On voit ainsi qu'un syndic au moins tente d'informer. C'est aussi la bonne voie.
Ajuster la répartiton des charges.
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2005 : 16:21:53
)
