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aucun délai n' est établi par les services fiscaux, qui considèrent cependant, en règle générale, que passé le délai d'une année vous ne pouvez bénéficier d'une quelconque exonération. Il est certain qu'une preuve de mise en vente avant ce délai (mandat, publicité, ....) pourrait vous permettre de bénéficier de largesses supplémentaires.
Merci de votre réponse. A partir de quand court ce délai de un an : - à patir du déménagement - à partir de la parution d'une annonce en agence - autre ?
le délai ne va courir qu'à compter de l'achèvement. Par ailleurs, il conviendra éventuellement de prouver votre bonne foi, par exemple en gardant des copies des mandats de vente, ou des exemplaires de journaux ou vous avez passé votre petite annonce (on sait jamais) En conclusion, ne vous affolez pas trop, les impôts ne sont pas aussi impitoyable qu'il y parait dans ces cas là : ce qu'ils recherchent, ce sont les fausses déclaration de gens voulant éviter toute imposition-
Emménagement : délais avant plus-value
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2005 : 20:12:53
