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 suite à un dégat des eaux
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Christine123
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 déc. 2005 :  22:17:26  Voir le profil
Je suis étrangère, en France depuis fin 2003. En août 2005 je suis venue à Paris voir un appartement meublé pour location. L'appart était impeccable, et malgré le prix assez élevé du loyer j'ai décidé de le prendre. Une semaine avant mon déménagement il y a eu un dégât des eaux dans l'appartement au dessus, ce qui au départ a fait s'ouvrir une fente dans le plafond de la chambre. J'ai déménagé quand même et je suis là depuis 4 mois. L'état de l'appartement se dégrade très rapidement à cause de l'eau qui descend et l'assurance nous a dit que le travaux ne peuvent être fait que lorsque tout sera sec. J'ai déjà essayer de négocier avec le propriétaire de au moins réparer le mur qui devient noir de moisissure (et cela sent très fort) ainsi que baisser le loyer, puisque l'appartement aujourd'hui n'est pas du tout celui que j'avais accepté de prendre en juillet. Peux-je faire quelque chose par rapport au prix du loyer? (Je paye 1300 euros par mois par un appartement de 35 m2!) Est-ce que je peux exiger la réparation du mur qui est noir de moisissure? Je ne sais pas trop à qui m'adresser et je vous remercie de m’aider. Merci!
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 06 déc. 2005 :  12:43:28  Voir le profil
si le degat des eaux a eu lieu apres votre date de bail c'est votre assurance qui couvre (ce n'est pas la date d'entrée dans les lieux qui compte, sauf si c'est la meme bien entendu).
si le degat des eaux date d'avant c'est au bailleur.

Au fait avez vous bien fait un EDL d'entrée signalant tous les dégats?
Avez vous fait au proprio un descriptif par lettre recommandée des degats apparus apres votre entrée en en gardant une copie?

Vous pouvez faire constater l'insalubrité par la DDASS.
Envisagez tout de meme de quitter l'appartement, ca reste une possibilité (3 mois de préavis).
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 déc. 2005 :  14:11:23  Voir le profil  Voir la page de Joulia
ahuy: c'est un meublé ... donc 1 mois de préavis
A ce prix là, vous pouvez en trouver d'autre, plus salubres -

N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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Christine123
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 déc. 2005 :  16:56:28  Voir le profil
Bonjour Ahuy,
Merci de votre réponse ! En fait le dégât a eu lieu avant que je signe le bail, et il y avait un autre locataire qui y habitait au moment du problème. C'est don à son assurance de prendre en charge les travaux. En ce qui concerne les dégâts apparus après mon entrée, la proprio est déjà venue deux ou trois fois sur place et elle est au courant. Elle est bien d'accord que c'est pas terrible l'état de l'appartement, mais elle ne veut absolument pas baisser le loyer. De ma part, le déménagement m'a coûté cher (j'ai un handicap et il m'a fallu engager un déménageur, même s’il n’y avait pas des meubles à amener), j'aime bien l'immeuble (il a une court avec jardin pour mes deux chats) et les voisins son adorables. Comme je reste encore six mois en France, je voudrais essayer de négocier pour rester là, mais je ne sais pas trop quels sont mes droits dans ce cas là...

Citation :
Initialement entré par Ahuy

si le degat des eaux a eu lieu apres votre date de bail c'est votre assurance qui couvre (ce n'est pas la date d'entrée dans les lieux qui compte, sauf si c'est la meme bien entendu).
si le degat des eaux date d'avant c'est au bailleur.

Au fait avez vous bien fait un EDL d'entrée signalant tous les dégats?
Avez vous fait au proprio un descriptif par lettre recommandée des degats apparus apres votre entrée en en gardant une copie?

Vous pouvez faire constater l'insalubrité par la DDASS.
Envisagez tout de meme de quitter l'appartement, ca reste une possibilité (3 mois de préavis).


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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 06 déc. 2005 :  17:28:55  Voir le profil
Christine123, je ne suis pas un pro du droit et encore moins des meublés.

un constat d'insalubrité de votre logement vous aidera probablement a obtenir une baisse de loyer.
Voir http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=171 sur les conséquence d'un constat d'insalubrité.

a confirmer, mais je ne pense pas qu'il existe de procedure pour baisser un loyer : soit le logement convient et vous devez payer le loyer, soit il ne convient pas et vous pouvez obtenir le relogement au frais du bailleur ou la resiliation du bail. Le droit n'aime pas beaucoup les choses qui ne conviennent qu'a moitié.

Donc si vous voulez une réduction de loyer, a mon avis cela ne peut passer que par un accord amiable. J'espere me tromper auquel cas, Joulia ou tout autre pillier avisé du forum ne manquera pas de rectifier... désolé pour les imprécisions
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 déc. 2005 :  17:46:17  Voir le profil
vous pouvez contacter les services de la DDASS pour constater et mettre en demeure le propriétaire de procéder aux réparations.
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