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Comme toute copropriété, nous devons assurer l'immeuble dans lequel nous habitons. Suite à une demande de devis, nous ne comprenons pas sur quoi s'appuie les assureurs pour définir le prix : on nous parle de SHON, de SHOB, de "surface déployée", de quantitéet de type d'appartements, etc. Notre question : le "code des assurances" définit-il un mode opératoire pour déterminer le prix de ce type de contrat ? Merci de votre aide.
En principe,au départ,l'assureur se base sur la surface hors oeuvre développée - SHOD- c'est à dire la surface totale additionnée des différents niveaux du bâtiment y compris les caves,sous-sols,combles,greniers et loggias,calculée à partir de l'extérieur des murs de façade Toutefois,lorsqu'ils ne sont pas aménagées pour l'habitation ou utilisés à un usage commercial la surface des combles,greniers,cavec et sous-sols est décomptée pour moitié.
Ensuite cela peut être en fonction de la construction,de la toiture ..mais aussi des options demandées,renonciation aux recours,extension RC des membres du CS (souhaitable et,en principe,sans augmentation de prime)......
Pour comparer examiner non seulement les conditions générales et les particulières mais sur quoi est basé l'évolution de la prime et les franchises
Complément de mon 1er post Lorsque nous avons re - consulté (2003) plusieurs assureurs nous leur avons remis une "fiche" explicative (extraits ci-dessous) et un plan de masse(échelle réduite)
Projet à établir au nom du Syndicat des copropriétaires de...... représenté par..........
Adresse et désignation de l'immeuble Immeuble sis....... -1 bâtiment 30 logements - 2 allées - R+5 - 30 caves et 12 garages en R.de Ch. sur terrain clos de xxxxxm2 avec 30 parkings privés et espaces verts -2 ascenseurs (contrat entretien complet) -surface développée du bâtiment = xxxxxxx -type collectif uniquement habitation - année de construction xxxx -toiture-terrasse=étanchéité refaite en xxxx - DO jusqu'en Garanties nous avons repris les garanties "type" que l'on retrouve dans toutes les clauses générales des contrats(le notre en particulier) Garanties extentions nous avons ajouté des garanties que l'on ne retrouve pas dans toutes les C° -perte d'eau suite à rupture de canalisations entre compteur général et compteurs divisionnaires (notre général est à + de 100m de l'immeuble) -responsabilité civile des membres du CS etc
et le nombre de sinistres au cours des trois dernières années (1 DDE) cette indication est demandée (presque)systématiquement par l'assureur contacté;si vous donné suite à votre projet il vous demande une attestation,datée, de l'assureur que vous quitté
Assurance immeuble
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2005 : 10:51:49
