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Nous allons devoir rénover l'installation électrique de la loge de notre gardienne. Peut-on déduire ces travaux de nos impots, sachant qu'ils peuvent s'apparenter à des travaux de salubrité : a/ dans le cadre d'un copropriétaire occupant ? b/dans le cadre d'un copropriétaire bailleur ?
Il ne s'agit pas de travaux de salubrité mais de travaux d'entretien tendant à la mise en sécurité (au minimum) ou à la mise en conformité (au mieux) de l'installation électrique d'un logement de fonction accessoire d'un contrat de travail.
Un copropriétaire occupant ne peut rien déduire.
Un copropriétaire bailleur déduit tous les travaux.
Il peut peut être, sur le dernier, point y avoir une variante si vous prévoyez le chauffage électrique de la loge, avec de travaux d'isolation.
Et puisque vous êtes sur ce point, vérifiez bien qu'il y a une boîte de coupure du circuit à l'intérieur de la loge. Dans nombre de cas le tableau est extérieur et la coupure va avec, ce qui est interdit.
Merci de votre réponse JPM. j'ai encore une petite précision à vous demander. en fait il s'agit d'un cas particulier : nous louons la loge à la gardienne qui a voulu rester mais n'est désormais plus gardienne de l'immeuble. dans ce cas peut on être considéré comme copropriétaire-cobailleur à votre avis et donc déduire les travaux fiscalement ? merci à vous,
Le syndic doit gérer celà comme il gérerait un logement loué pour un mandant bailleur et établir un compte de gestion locative dans les mêmes conditions.
Le produit final de la location est égal aux loyers encaissés moins les frais payés et le résultat est un produit mis en répartition au profit des copropriétaires ou ajouté à une provision si telle a été la décision de l'assemblée.
Dans tous les cas c'est un revenu pour chacun des copropriétaires qui doit le déclarer. Comme pour une gestion locative courante, le syndic doit fournir les justifications pour la déclaration d'i^mpôt. Mais, sauf erreur de ma part, les copropriétaires n'entrent que le résultat final, sans avoir à fournir une déclaration spéciale.
Déduction fiscale travaux
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2005 : 12:44:15
