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 révision du loyer à partir du 1er janvier 2006
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petitbilbo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 déc. 2005 :  11:33:22  Voir le profil
Bonjour !
J'aimerai réviser le loyer de l'appartement que je loue mais la révision se fait au 1er janvier prochain.
Or, le problème est que je ne sais toujours pas quel indice(s) je dois appliquer ???
J'ai beau cherché sur sénat.fr mais pour l'instant, il semble que le nouveau calcul de révision des loyers ne soit qu'au 1er juillet 2006.

Alors que dois-je faire ?
Surtout que j'aimerai prévenir 15 jours avant le 1er janvier tout d e même....

Merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 déc. 2005 :  12:17:23  Voir le profil
pour l'indexation du loyer il faut suivre la clause indiquée sur le bail: indexation le...suivant indice de référence du.......

relisez votre bail
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 07 déc. 2005 :  13:52:23  Voir le profil
petitbilbo fait sans doute allusion au nouvel indice IRL (indice représentatif des loyers, si je me souviens bien) dont l'usage devrait être avancé du 1er juillet au 1er janvier 2006. Le problème, c 'est que l'on de sait toujours pas si cette mesure va entrer en vigueur. Ennuyeux quand on doit réviser le loyer pour le 1er janvier.

D'autres questions se posent : le nouvel indice sera-t-il applicable à tous les contrats (ce qui semble logique) au seulement aux nouveaux conclus après sa date de mise en service ?
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petitbilbo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 déc. 2005 :  15:44:21  Voir le profil
Oui, c'est bien cela le problème, quel indice vais je devoir utiliser ?
Mon contrat indique bien que le loyer est révisable chaque année au 1er janvier.
Bon, j'attends et j'espère avoir une réponse d'ici 8-10 jours en attendant soi disant le décret qui ferait passer au 1er janvier plutot qu'au 1 juillet la nouvelle base de calcul.
Borloo a t il annoncé cela comme une parole en l'air pour faire plaisir et faire un coup d'annonce ?
Moi, je sais que je n'éxagère pas, l'an dernier, je n'avais pas révisé.
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 07 déc. 2005 :  18:01:33  Voir le profil
petitbilbo,

je suis dans la même situation que vous. Je vais calculer le nouveau loyer sur la base de l'indice Insee en prévenant le locataire que s'il y a un changement d'indexation au dernier moment, je lui rembourserai la différence.
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