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je viens de m'apercevoir que nous payons 2 fois le bris de vitres ( 1 fois avec l'assurance RC de l'immeuble --grand groupe--- et 1 autre fois avec une petite assaurance ) ce qui fait 3232 € bris de vitres inclus et à côté 201,90 € bris de vitres seuls.Je l'ai signalé au syndic qui dit s'en occuper, mais pour l'instant je n'ai pas de réponse. Nous avons l'AG le 13/12/2005, pour l'approbation des comptes peut on refuser les 201,90 € et donner le quitus sauf sur l'assurance? Que nous conseillez vous de faire ? Merci . Hélène
Hélène , on ne donne jamais quitus au syndic, quand bien même il est supposé bien faire son travail,..du moins pour ce que vous pouvez en savoir à vue de nez .... Ne pas donner quitus n'est pas un vote sanction, contrairement à ce que certains (beaucoup !) veulent laisser croire, en particulier, ce qui est très suprenant, parmi certains les copropriétaires : - le vote d'un quitus au syndic n'est pas du tout prévu par les textes. - l'approbation des comptes ne vaut pas quitus pour la gestion du syndicat. cette approbation est de nature comptable. - Le quitus est de nature juridique : lorsqu'il est donné, il dégage le syndic de toute responsabilité pour tous ses actes de gestion du syndicat durant l'exercice écoulé, ses fautes éventuelles étant assumées alors par le syndicat. Rien à voir avec les comptes !!!!
- Ne pas donner quitus pour la gestion, c'est une assurance pour le syndicat, rien de plus, l'assurance qu'il pourra engager la responsabilité du syndic pour des fautes éventuelles dont le syndicat devrait assumer la responsabilité.
Le refus de donner quitus, c'est un peu comme une "dommage ouvrage". C'est uniquement pour garantir le syndicat.... au cas où .. Pourquoi alors donner quitus, qui peut porter préjudice au syndicat lorsqu'il est donné ???
Pour ce qui concerne les comptes présentés à l'AG pour approbation, ils le sont pour approbation. L'AG n'est pas une 'bête' chambre d'enregistrement Les copropriétaires ont tout pouvoir pour refuser les dépenses qu'ils estiment injustifiées, abusives, du fait d'un défaut d'action du syndic, d'un manque, d'une faute ... etc ... . Elle peut même sanctionner financièrement son syndic pour "non respect des tâches légales et/ou contractuelles". Un syndic a un contrat qui fixe ses taches particulières au regard de la mission qui lui est imposée par les textes. Il n'a pas fait ce qu'il aurait dû faire ? PAN : 5, 10 % en moins sur ses honoraires approuvés pour l'exercice passé lors de l'approbation des comptes.
Si ces 201 € proviennent d'une inaction du syndic, d'un défaut de vérification des contrats, il faut les retirer. Mais que vient faire ce 2ème contrat 'doublon' ?? Vous êtes au CS ? .. N'oubliez pas que le CS doit rendre compte de ses activités à votre AG du 13.12, de sa mission de contrôle et d'assitance du syndic ...donc du contrôle de ces 201 € ....
Merci pour ces bons conseils , je suis effectivement au conseil syndical .Mais vous savez je suis une mére de famille et femme au foyer à la retraite, il y a des fois oû c'est un peu dur la copro. Je me suis aperçue de cette erreur chez moi en regardant le contrat d'assurance de plus prés. Je ferais plus attention la prochaine fois. ouf !!! il y a le forum je me sens moins seule , merci encore.Hélène
assurance double emploi
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2005 : 20:38:11
