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Bonjour, je suis locataire dans une petite coproprietaire, on a un syndic professionel - MAAF IMMOBILIER -. il y a 4 semaine j´ai demandé la pose d´une parabole sur la toiture. j´ai envoyé tous les documents necessaire (dessin technique d´installation, etc.) En attendant le "feu vert" du syndic, j´ai une installation PROVISOIRE à la rambarde de la fenetre. je peux enlever la parabole inferieur 20 seconds, et je l´utilise seulement après le soleil s´est couché, normalement la parabole est installée pour 3 heures maximum. en plus c´est une parabole transparent. je pourrais commencer avec l´installation tout de suite. Mais, on a des jolis voisins. il y a un qui est gêné parce que je gêne la uniformité de la facade (pendant la nuit). ce monsieur la prend des photos de mon logement, sans authorisation. je crois qu´il ne sait pas que ça c´est un "atteint á ma vie privé" qu´il est interdit par loi. (Police est informée) j´ai déjà reçu un lettre du syndic (A/R) ou on me demande d´enlever la parabole. mais avec aucun mot on dit, que ma demande est déjà en cours. Aprés avoir téléphoné au syndic, on m´a dit (après avoir essayé d`eviter, plusieurs fois à repondre mes questions) qu´on attend encore le "feu vert" da la Mairie de Louveciennes, parce qu´il y a des monum`s historique pas loin. (Mais aucune dimension de la parabole depasse un metre) J´ai été à la Maire, la-bas on m´a dit qu´on n´a jamais reçu quelque chose. donc j´ai fait "la declation des travaux" etc.... (normalement ce n´est pas mon travail) le monsieur du syndic m´a menti, et il m´a donné des informations fausses expres. Maintenant le syndic delai la réponse. est-ce qu´on peut m´expulser de l´appartement, si je continue avec l´installation provisoire? (je suis un membre du corps diplomatique) moi j´ai fait tout le necessaire pour avoir l´installation selon les règles de la coproprieté. le seul problème c´est le syndic. Est-ce qu´on peut se plaindre contre le salarié du syndic ? et á qui envoyé une lettre comme ça.
Je suis syndic bénévole de mon immeuble donc j'ai déjà étudié le point que vous soulevez.
Normalement, pour la parabole concernant une installation privative (provisoire ou pas) c'est indiqué dans le règlement de copropriété que vous pouvez demander à votre voisin ou à votre propriétaire. Chez nous c'est interdit si c'est visible de l'extérieur.
Pour l'installation définitive, il faut demander à votre propriétaire de demander de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de copropriétaires. Le syndic ne peut en aucun cas prendre une décision de ce genre sans acceptation de la majorité des copropriétaires.
Il faut savoir aussi qu'il existe un principe de "droit à l'antenne" qui ne permet normalement pas à l'assemblée de refuser, sauf si vous avez un autre moyen de réception possible (cable ou ADSL).
Enfin, il est tout à fait possible de prendre des photos de la facade de l'immeuble (car sinon beaucoup de monde, dont http://photos.pagesjaunes.fr, serait dans l'illégalité) sauf si cette photo est zoomée sur votre appartement, ou vous représente car dans ce cas votre autorisation écrite est nécessaire. Par contre il est interdit de filmer sans autorisation écrite de toutes les personnes concernées.
ben déjà vous devriez déjà demander l'autorisation à votre propriétaire c'est tout même lui le premier concerné !
Effectivement le copropriétaire à le droit d'antenne, et il ne peut être refusé qu'à certaines conditions.
Ensuite, malgré le droit à l'antenne, votre propriétaire doit demander en AG de copropriété l'autorisation de la pose de cette parabole qui en principe ne peut lui être refusée, mais par exemple on peut lui imposer que la parabole ne soit pas visible de la façade de l'immeuble, qu'elle doit être uniquement sur le toit de l'immeuble. Il doit faire rajouter à l'ordre du jour de l'AG sa demande de pose de parabole en y joignant les dessins techniques pour que lors de l'AG les copropriétaires puissent se déterminer en toute connaissance de cause. Si le projet à l'assentiment de l'AG il ne pourra être refusé.
Nefer formule la principale remarque : la notification doit être faite par un locataire à son propriétaire.
Celui ci transmet la demande au syndic.
Une bonne solution est de notifier au propriétaire avec copie au syndic 1) du dossier 2) de la demande au propriétaire bailleur.
Problème juridique : La notification faite par le locataire à son propriétaire n'est pas une demande d'autorisation. La propriétaire peut s'y opposer. S'il n'utilise pas ce droit dans le délai prévu par la loi; le locataire peut faire réaliser son installation.
Mais nous sommes en copropriété. La demande faire par le propriétaire sur le fondement de la notification de son locataire est, quant à elle, une demande d'autorisation au syndicat. L'assemblée doit être convoquée sans délai pour réponse soit donnée dans le délai légal également. Le syndicat, à défaut, perd son droit d'opposition.
Lorsque le locataire n'a saisi que le syndic, sa demande est inefficace. Le délai ne court pas.
LfL, juste une petite correction à vos propos : ce n'est pas le fait de filmer qui est interdit (vous n'auriez dans ce cas ni actualités télévisées, ni films de vacances, quant au défilé du 14 juillet où les RG sont plus nombreux que les spectateurs, n'en parlons pas ...) mais la diffusion.
Toute personne pouvant être reconnue doit avoir donné son autorisation. Ceci pour la simple raison non pas que son image lui appartient mais simplement parce qu'une personne fimée peut très bien ne pas avoir envie que l'on sache où elle se trouvait à cette heure-là. La situation peut être embarrassante ( officiellement en RDV de travail mais ..., infidélité, etc...).
Merci pour vos reponses, la Mairie va donner "feu vert", maintenant la opposition fondamentale va craquer comme "une maison des cartes" la note de proteste est en route a la direction generale du MAAF. (parce qu´on m´a menti) le probleme avec les photos est un peu delicat maintenant. je suis personnel militaire, je ne sais pas quelles photos mon joli voisin a pris en plus. Pour cette raison, J´ai prevenu notre service de securité (la DST=direction securité du territoire) La DST l´a rendu visite et on lui a expliqué d´arreter immediatement. Maintenant tout est en regle. En plus, gener la uniformité de cette facade la, si je regarde cette facade, il n´y a pas quelque chose á gener. LA facade est dans un etat catastrophique (au moins en comparasion avec les standards allemands) , il y une cablage volante etc....
Parabole - Syndic professionell provoque un delai
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2005 : 21:35:33
