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 Sujet  |
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lfl_038
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 04 déc. 2005 : 14:29:39
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Bonjour,
J'ai déjà posé la question dans la partie assemblée mais peut être a t'elle plus sa place ici.
Je suis syndic bénévole d'une copropriété.
Notre assemblée générale étant prévue le 14 décembre, j'ai donc envoyé le 14 novembre une convocation en Lettre Recommandée avec AR à tous les copropriétaires non résident et ai remis contre émargement, une convocation aux copropriétaires résidents.
Or, un des copropriétaires non résidents n'a pas retiré sa convocation qui m'est revenue hier. Il est noté sur cette convocation qu'elle a été présentée le 15 novembre.
Que dois-je faire maintenant ?
Ce copropriétaire peut il s'opposer aux décisions de l'AG pretextant qu'il n'était pas informé ?
Merci d'avance,
Cordialement.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 14:56:50
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Vous ne faîtes rien de particulier. Il a été régulièrement convoqué.
Un bemùol quand même : vérifiez bien que vous n'avez pas reçu un avis de changement d'adresse. Mais dans ce cas le pli retourné porterait la mention NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée). Parfois l'intéressé habite bien là, mais ne figure pas sur le tableau des noms.
Officieusement, vous pouvez aussi tenter de vous informer.
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lfl_038
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 16:51:03
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Bonjour et merci de votre réponse.
Citation :
Initialement entré par JPM
Vous ne faîtes rien de particulier. Il a été régulièrement convoqué.
Jusu'alors, le compte rendu de l'assemblée était diffusé en lettre simple. Devrai-je l'envoyer en recommandé AR à ce copropriétaire ?
Citation :
Initialement entré par JPM
Un bemùol quand même : vérifiez bien que vous n'avez pas reçu un avis de changement d'adresse. Mais dans ce cas le pli retourné porterait la mention NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée). Parfois l'intéressé habite bien là, mais ne figure pas sur le tableau des noms.
Le courrier est arrivé avec l'indication "Non Reclamé". Je suppose que son adresse est donc valide. De toutes les facons je n'ai reçu aucune notification de changement d'adresse, or cela doit être fait par le copropriétaire en recommandé AR n'est ce pas ?
Citation :
Initialement entré par JPM
Officieusement, vous pouvez aussi tenter de vous informer.
Qu'entendez vous par s'informer officieusement ?
Merci d'avance.
Bien Cordialement. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 17:04:10
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Le PV de l'AG (c'est un procès verbal, pas un compte rendu !!) n'est notifié en LRAR qu'aux opposants (ceux qui ont été 'minoritaires' et sont donc 'opposés' à la décision finalement prise) ainsi qu'aux absents non représentés (deffaillants).
Les autres, lettre simple ... ou glissé dans la BAL..
Pour les notifications, voir l'art.64 de D. (le délai qu'elles font courir part du lendemain du jour de la 1ère présentation de la LRAR au domicile du destinataire.
L'information "officieuse" dont parle JPM concerne le domicile de ce coproprio.
Il appartient aux copropriétaires d'indiquer (notifier) au syndic leur domicile réel ou élu. Manifestement, votre copro a du déménager sans rien vous préciser.
Renseignez-vous donc (il a un locataire ? de la famille ? des voisins qui le connaissent ??? .. qui paye les charges ??..) ..renseignements "officieux" comme dit JPM.
Si vous arrivez à retrouver son adresse, un petit mot de votre part pour lui rappeler qu'il lui appartient de vous 'notifier' sa nouvelle adresse où lui seront valablement faites toutes les notifications et autres correspondances.. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 17:25:59
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le courrier en retour portant la mention "non réclamé" signifie que le destinataire est bien identifié par la POSTE: l'adresse était donc valable.
Vous notifierez donc le PV à la même adresse, sauf si entre temps ce copropriétaire vous communique une autre adresse. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 17:42:16
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Autre possibilité, votre copropriétaire s'est peut-être absenté plus de quinze jours et la poste a retourné le courrier
Christophe |
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veroniqueripert
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 22:56:48
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| Une nouvelle loi est venue réglementer cette question. Le délai de 15 jours commence à courir du jour de la 1ère présentation de la lettre RAR à la dernière adresse que vous a donnée ce copropriétaire. **********mention supprimée pour le motif suivant : répétition d'un message visant à la promotion d'un site, fut-il associatif********* . |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 23:48:51
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Quelle nouvelle loi ?
Veroniqueripert,
Je vous découvre sur ce second sujet et, comme pour l'intervention du sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32897 je crois qu’il serait utile que vous donniez les références exactes des textes que vous citez et non de renvoyer le lecteur vers votre site, aussi sérieux soit-il.
En l’occurrence il s’agirait plutôt du décret de 1967 que d’une « loi nouvelle » Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
©Direction des Journaux Officiels
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Décret pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Articles 7 et suivants
Quant à vos devinettes du style
Citation :
si vous souhaitez avoir les références exactes de la loi envoyez moi un message sur notre site professionnel www.unpi13.org et je vous l'enverrai
Essayez de les éviter, ici, on informe « sur place »
Christophe |
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Un copropriétaire ne retire pas sa convocation
Forum fermé
