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Nous sommes deux copropriétaires , d'une copropriété horizontale bénéficiant, chacun de l'usage exclusif des parties communes affectées à chaque habitation ( par exemple chacun des deux jardins est une partie commune à usage exclusif mais le chemin d'accès est une partie commune à usage commun et donc non exclusif), selon règlement de copropriété rédigé chez le notaire au moment de l'achat. Nos terrains font chacun environ 900m2. Il y a 19 ans j'ai fait construire , avec permis déposé en mairie, une piscine enterrée sur mon jardin , j'ai obtenu l'accord verbal de mon copropriétaire mais pas d’écrit. Les travaux n'étaient pas cachés et mon copropriétaire pouvait juger de leur avancement journellement en se rendant chez lui.. Après la mise en eau , il est venu s'y baigner de nombreuses fois ainsi que ses enfants. En outre la piscine n'est pas visible de chez ce voisin. Il n'y pas non plus dégradation de l'état de l'immeuble ni gène aucune pour le copropriétaire ( je ne vide pas la piscine en envoyant l'eau de vidage chez lui par exemple). Cette piscine est construite sur une partie commune dont j’ai la jouissance exclusive et n'affecte pas la jouissance par le voisin des parties réellement communes de la copropriété.
Au terme de 20 ans, mon copropriétaire intente contre moi une action visant à détruire la piscine. Est ce une action personnelle qui se prescrit donc au bout de 10 ans selon la loi ref N° 65-557 du 10 juillet 1965 (et donc qui aujourd’hui n’a pas de chance d’aboutir car prescrite) ou une action réelle qui se prescrit elle au bout de 30 ans.
Piscine personnelle en copropriété
Forum fermé
Posté - 08 déc. 2005 : 07:07:02
