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Suite à la réféction du sol des parties communes, l'accès au parking souterrain a été fermé quelques heures. Cette accès est accessible par ascenseur.
Un occupant indélicat utlisant l'ascenseur est arrivé au parking sousterrain. Voyant qu'il ne pourrait accéder au parking, il a frappé, de colère, à coups de pied la porte de l'ascenseur qui s'est bloqué et est tombé en panne. Du coup il a traversé les parties communes dégradant le travail en cours. Ces actions ont été faites devant témoin.
Comment faire pour que la réparation de l'ascenseur et la surcharge de travail engendré par les dégradations soient imputés à cet occupant et non à la copro. Faut-l l'indiquer au syndic pour qu'il facture au copropriétaire correspondant?
Non, Nefer, je suis désolé, vous ne disposez pas des mêmes recours s'il s'agit d'un locataire ou d'un copropriétaire, au delà du dépôt de plainte en première étape.
Expérience vécue : locataire très indélicat à répétition dans notre résidence. Plaintes pour dégradations non suivies d'effet. Qu'à cela ne tienne, attente du terme de 3 ans de son bail, transmission des éléments de preuve à charge au propriétaire-bailleur de notre bord, et non-renouvellement du bail pour manquements avérés aux devoirs du locataire.
La prochaine fois, je vous prie d'essayez de comprendre le sens de ma question et de pas rester sur votre seule appréciation du problème posé . Cela sera j'en suis sûr plus constructif.
Si une personne est responsable de dommage, vous ne pouvez pas "aggraver" ses charges sans son accord. En cas de désaccord, seul le juge peut prononcer des dommages et intérêts en réparation du préjudice ("on ne peut pas se faire justice soit même").
En pratique, vous pouvez toujours essayer de lui imputer les frais de remise en état, mais ce serait une tentative, car il faudra faire machine arrière s'il refuse de payer . Et s'il connait ses droits, vous êtes cuit.
Je sais que je vais encore faire hurler les partisans du droit pur et dur, mais j'assume ces moyens basé sur la nature humaine . Mais attention, hein, je n'ai pas dit de pousser cette logique jusqu'à aller le voir avec plusieurs voisins pour lui dire que c'est pas bô et konvaluikasserlag...
mfld: désolé, mais peu importe la qualité de l'auteur des dégradations pour le dépot de plainte: je maintiens
il s'agit soit d'une plainte contre x soit d'une plainte dénommée.
ensuite, et seulement ensuite, si l'auteur est un locataire, le syndic mettra en demeure son bailleur d'intervenir auprès de son locataire.
Si le bailleur ne fait pas diligence concernant les troubles de jouissance, voir les dégradations....le syndicat des copropriétaires pourra engager une procédure, par l'action oblique, en résilation de bail du locataire.
Dégradation sur travaux en cours
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2005 : 14:27:23
. Cela sera j'en suis sûr plus constructif.
. Et s'il connait ses droits, vous êtes cuit.
. Mais attention, hein, je n'ai pas dit de pousser cette logique jusqu'à aller le voir avec plusieurs voisins pour lui dire que c'est pas bô et konvaluikasserlag... 