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Quand il s'agit de constater qu'une toiture neuve est mal posée, peut-on faire un référé pour demander d'urgence une consolidation ? ou non ? Réponses bienvenues ! merci !!
Pour fiare une procédure de référé, il faut en premier lieu pouvoir prouver ce qu'on avance, c'est à dire la vraisemblence d'anomalies.
En général les travaux de toiture se font avec un maître d'oeuvre. Il faut alors voir ce qu'il en est du procès verbal de réception.
S'il n'y a pas eu de maître d'oeuvre, il faut obtenir dans un premier temps l'avis écrit d'un homme de l'Art formulant des réserves sur l'ouvrage et indiquant des anomalies rendant nécessaire une vérification plus approfondie.
Il est encore possible de faire établir un constat par huissier si les anomalies apparaissent même à un non-professionnel.
Mais il faut aussi préciser la situation juridique exacte à la fin du chantier : réception faite, pas faite ? Réserves ? Contrôle des pièces contractuelles, assurance D-O et tout
Merci à tous. Réponses : architecte de l'immeuble a été mandaté par l'AG pour suivre le chantier, est à la retraite depuis septembre. Demandé au syndic copie du doc de réception des travaux : pas de réponse. Les anomalies sautent aux yeux des professionnels ET non professionnels. Merci de votre limipidité, si vous saviez comme vous m'aider, universimmo c'est royalement bien et suis ravi de votre aide si précieuse !! même si parfois on se dit qu'il y a des partis pris ensuite on se dit qu'on se trompe.... vous êtes super tous les deux ! Syndic dit : parfait, architecte dit : parfait, corps de métier venus sur place disent : danger ! on ne peut y toucher pour refaire les enduits car toiture va tomber, tient vissée dans le plâtre et aucune n'est posée convenablement. Les relations avec l'entreprise qui a fait le travail sont excellentes, c'est l'architecte qui se fout du monde non ? Il dit que c'est la faute de l'entreprise... qui est vérifiée et contrôlée par l'archi non ? Donc pourquoi payer des honoraires à un archi qui ose dire que c'est la faute à l'entr qui a été mal dirigée ? Bien, merci, je vais demander les docs et faire ce que vous conseillez, je voudrais juste ne pas finir au pénal s'il y a mort à cause de la toiture qui tombe en raison d'une infiltration, je vais peut être comme c'était mon idée faire venir la police (non professionnelle) pour faire constater car c'est inadmissible qu'on dise tout est bien alors que c'est archi grave !
Puisque les relations avec l'entreprise sont excellentes, vous pouvez tenter un rendez entre le couvreur et l'un des autres entrepreneurs qui présend que la toiture va tomber.
Ils pourront s'expliquer devant vous.
De toute manière le syndic doit être réputé incompétent sur la plan technique. C'est n'est pas injurieux. Ce n'est pas son métier, point c'est tout.
Référé ? quelle procédure ?
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2005 : 15:35:51
