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fgarcialucas
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 08 déc. 2005 : 09:36:22
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Bonjour,
Je viens d'assister hier soir à l'assemblée générale d'un ensemble dans lequel je possède un appartement. Cet appartement est chauffé grâce à un système de chauffage centralisé. Néanmoins, il est clairement précisé dans le règlement de copropriété que les radiateurs constituent des parties privatives et, la seule restriction à leur modification/ remplacement concerne le respect de la "superficie de chauffe".
Malgré cela et le fait que mes radiateurs fonctionnent parfaitement, l'AG a décidé d'engager des travaux de remplacement de l'ensemble des radiateurs de l'immeuble au motif (selon le président du conseil syndical) que l'installation de chauffage est indissociable et donc commune à l'ensemble du bâtiment... argumentaire que j'avoue avoir du mal à suivre ! Etant donné l'importance des appels de fonds consécutifs à cette décision, et compte tenu de mon vote négatif sur cette décision, je m'interroge sur :
- la validité juridique de cette décision de l'AG,
- le cas échéant, s'il s'avere que cette decision n'est pas valable, quels sont les moyens d'actions simples que je peux tenter d'engager (refus de paiement, d'accès aux locaus, action contre l'AG, contre le président du conseil syndical etc...) ?
En vous remerciant par avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement,
F. GARCIA-LUCAS
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 11:23:11
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Il manque une précision importante dans votre message.
On vous a bien expliqué pourquoi il faudrait remplacer les radiateurs. Il y a certainement une raison technique.
Il peut y avoir une corrosion interne ; ou bien ce sont des radiateurs " vapeur " alors que vous êtes désormais desservi par un circuit d'eau chauffée, ou une autre raison ?
Si elle est péremptoire, l'assemblée peut effectivement prendre la décision de remplacement.
Pour ma part, j'ai toujours considéré que le classement en parties privatives des radiateurs et canalisations de chauffage à l'intérieur des logements est absurde. Il est techniquement évident que le circuit de chauffage constitue un tout indissociable.
Celà n'interdit pas des aménagements particuliers dans les appartements, s'ils sont effectués après étude par le chauffagiste de l'immeuble.
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fgarcialucas
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 12:03:53
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Effectivement, quelques clarifications du contexte s'imposent :
Le sujet est semble t il né du fait que certains copropriétaires se plaignent soit d'etre trop chauffé / soit pas assez.
En l'espèce, aucun changement technique n'est envisagé et techniquement, le remplacement isolé de convecteur ne poserait pas de problème (d'ailleurs, le projet n'envisage aucune intervention autre que le remplacement des convecteurs).
Ceci dit, le chauffagiste émet des réserves sur l'efficacité du remplacement de quelques convecteurs seulement et suggère que l'ensemble des convecteurs puisse être changé pour que l'efficacité soit meilleure. C'est pour cette raison que la question a été portée à l'ordre du jour. Néanmoins, ni le chauffagiste, ni le conseil syndical (et encore moins le syndic) ne s'engage sur le résultat et, ils affirment même au contraire qu'aucune garantie ne peut être donnée au préalable sur l'amélioration du confort ou de la consommation d'énergie. Tout juste expliquent ils en choeur qu'avec cette solution, une économie est "très probable" mais pas certaine, tout en admettant ne pouvoir ni la chiffrer, ni la garantir.
En bref, l'économie et l'amélioration du confort est plus probable en changeant tous les radiateurs que seulement quelques uns !
Pour info, le coût envisagé est de 1000 euros environ par radiateur (un seul devis fourni car il y a semble t il un monopole sur cette municipalité = chauffage par géothermie).
Restant à votre disposition pour toute autre clarification. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 15:47:33
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Un aspect des choses, qui ne répond sans doute pas au fond de votre question : la majorité nécessaire pour voter de tels travaux.
A l'évidence il ne s'agit pas là de travaux d'entretien, dus à la vétusté de l'installation.
Il ne s'agit pas non plus de travaux "d'économie d'énergies" tels que prévus par le décret de 1991 sur ces économies dénergie en présence d'un chauffage collectif.
Nous avons ici, il me semble, des travaux de 'confort', du moins si un confort peut en être attendu ce qui ne semble pas évident, travaux de confort qui sont alors des travaux "d'amélioration" dans le sens de l'art.30 de L..
Vos 'travaux' devaient être votés à la double majorité de l'art.26 (1/2 +1 des copropriétaires représentant les 2/3 +1 des voix du syndicat).
C'était le cas ????
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Edité par - gédehem le 08 déc. 2005 15:49:39 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 16:55:51
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Geothermie ? Le fluide thermique provient d'une source captée d'eau chaude ? On peut penser que la température de cette est stable et qu'il n'y a pas de problème de ce côté.
Je ne suis pas technicien mais l'expérience montre que ce genre de difficulté, exclusion faite de l'embouage éventuel des circuits, relève avant tout de la bonne qualité de la régulation et de la possibilité de régler le débit des colonnes. La question est alors se déterminer sil y a des blocs homogènes de lots trop ou insuffisamment chauffés : tous au Nord, tous au Sud, tous en haut, tous en bas, etc ..
Si c'est le cas, les solutions sont simples.
Si les anomalies sont diffuses et aléatoires, c'est plus compliqué.
Un bon technicien devrait vous remettre celà sur pied. Son rapport pourrait alors servir de base solide à une décision éclairée de l'assemblée.
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fgarcialucas
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 08:27:51
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Merci pour ces premieres pistes précieuses...
Après vérification, le vote de la résolution a été effectué à "l'article 24". Je ne suis pas trop specialiste mais je pense que cette majorité est plus faible que celle de l'article 26 que vous mentionnez (néanmoins, je ne connais pas les résultats précis du vote et je ne peux qu'émettre de serieux doutes sur la fait que la majorité obtenue soit sufisante pour satisfaire aux seuils exigés par l'article 26).
Dès lors, quels sont mes leviers d'actions pour soulever cette incohérence :
- contester le PV lorsqu'il sera envoyé ? comment ?
- faire un courrier AR au syndic / conseil syndical dès maintenant ?
- autre démarche plus "amiable" ???
En l'espèce, ces travaux de confort peuvent ils sur le fond nous être imposés alors qu'ils concernent, selon moi, sous les réserves émises par JPM (en l'espèce il ne me semble pas s'agir de travaux à caractère péremptoire) les parties privatives ?
Merci de vos commentaires. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 18:36:04
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et votre RC que dit-il, si les radiateurs sont privatifs ils ne peuvent rien faire
nous avons eu le pb : le chauffagiste préconisait le changement de 120 robinets sur 200 environ après verification d'une 20aine, 18 fonctionnaient et là ils le facturaient en individuel .... sous prétexte d'obtenir de meilleurs prix on vous impose à titre privatif une sté, qui peut être une bonne solution; id pour les interphones, clés etc
nous ne nous sommes pas laissés faire, le chauffagiste ne respectant pas son contrat
changé par le CS sans consulter l'AG en changeant le contrat et en lui donnant dès la 1ère année 70000 euros de travaux ... pour aucun résultat ... on atjs aussi froid ou aussi chaud, malgré les sondes de température etc
il suffit souvent simplement de régler l'étoupe
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Décision AG : Travaux sur parties privatives
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