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gurol
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 08 déc. 2005 : 10:58:41
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Bonjour,
J'ai loué un appartement recement et j'ai fait l'etat des lieux, il est indiqué sur l'etat des lieux deux frigo dont un encastré dans l'evier.
Le jour ou j'ai commencé a enmenager, j'ai allumer les deux frigo. helas, celui encastrer ne fonctionne pas et l'autre est percé au niveau du congelateur et a une fuite de gaz. doncles deux sont mort.
J'ai signaler en lettre recommandé a mon agence qui apres nombreux rappel on envoyer des devis au propriaitaire. celui ne veut pas y repondre. il a assuré a l'agence par telephone qu'il a loué l'appartement sans frigo et que par consequent il ne veut pas les changer ni meme les faires enlever.
le frigo integrer est present depuis la construction de l'imeuble car tout les appartements en ont un. j'ai verifier.
ai je un recourt contre cette mauvaise fois ???
merci a tous
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Edité par - gurol le 13 déc. 2005 10:18:26 |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 19:40:46
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Bonsoir gurol,
Votre contrat de bail mentionne t'il la présence de ces équipements ?
Votre état des lieux d'entrée mentionne t'il l'état de ces équipements ?
sbx
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gurol
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 08:04:31
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Citation :
Initialement entré par sbx
Votre contrat de bail mentionne t'il la présence de ces équipements ?
Votre état des lieux d'entrée mentionne t'il l'état de ces équipements ?
Bonjour,
le bail ne mentionne pas leur presence et ma regis joue sur ce fait par contre l'etat des lieux stipule bien les deux frigo en etat de marche. De plus, il ne veulent même pas procedé a l'enlevement du frigo percé qui m'encombre et que je ne peut enlever moi même faute de moyen.
Que dois je faire ??? |
Edité par - gurol le 13 déc. 2005 18:15:51 |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 21:29:11
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A mon sens, l’état des lieux complète sans ambiguïté aucune le contrat de bail (ils font un "TOUT3 indivisible.)
1/ Si l’état des lieux en fait mention, c’est que vous louez avec les équipements qu’il évoque.
2/ D’autant plus que s’il précise qu’il sont en état de marche, c’est qu’ils doivent l’être.
En conséquence de quoi, vous devez sommer votre bailleur de rendre conforme la chose louée, équipements compris. (dans votre cas, deux frigos en état de marche)
Vous lui demandez par LRAR, et exécution de mise en conformité du contrat de bail sous 8 jours.
S’il ne s’exécute pas, vous pouvez saisir le Tribunal d’Instance du ressort de votre logement en demande de dédommagement du fait de la non-conformité de la prestation prévue à votre contrat de bail : soit condamné à remplacer les frigo, soit diminution des loyers proportionnelle au préjudice subi.
sbx
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gurol
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 09:09:41
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Merci pour ta reponse.
Y a t'il un article de loi qui peut prouver tout cela ?
Mon agence et le propriaitaire sont de mauvaise fois et me repond a chaque fois que l'appartement a été mise en location par le propriaitaire sans frigo (meme si tout les appart ont un frigo integrer comme le miens...) et que l'autre frigo a été laisser la par l'ancien locataire. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 10:00:39
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L'ancien propriétaire ne connaît peut-être pas la présence du deuxième frigo, dans ce cas l'agence a peut-être fait une erreur...
En tous cas, pour le premier frigo, je suppose que vous n'aurez pas de mal à obtenir d'autres occupants de la résidence une attestation signée (avec photocopie de la carte d'identité) déclarant que tous les logements sont équipés de frigos depuis la construction?
Ce que j'aimerais savoir, c'est ce que l'agence a écrit : a-t-elle refusé par écrit de remplacer ce frigo? Si ce n'est pas le cas, vous pouvez considérer que vous n'avez pas de réponse et engager une procédure auprès du tribunal d'instance dont vous dépendez. Vous avez le choix entre deux procédures, les deux gratuites et sans avocat étant donné le montant : la première, en injonction de faire (très rapide, mais si le bailleur ou l'agence conteste dans le mois qui suit l'injonction, même sous un prétexte fallacieux, la procédure est arrêtée); la deuxième, en procédure normale. Si vous dépendez d'un juge de proximité, c'est encore plus simple, et en principe plus rapide.
Enfin, vous il existe des commissions de conciliation, dont les avis ne sont pas contraignants, mais qui peuvent inciter un bailleur réticent à agir...
Pour savoir quelle procédure engager, je vous recommande d'aller dans une Maison de la Justice et du Droit, ou un organisme équivalent. |
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gurol
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 11:01:01
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Ce que j'aimerais savoir, c'est ce que l'agence a écrit : a-t-elle refusé par écrit de remplacer ce frigo? Si ce n'est pas le cas, vous pouvez considérer que vous n'avez pas de réponse et engager une procédure auprès du tribunal d'instance dont vous dépendez.
J'avais envoyer une lettre recomandé avec AR Avant la date limite de l'etat des lieux. leur signalent qu'aucun des frigo ne fonctionnait. Depuis maintenant 2 mois, j'ai l'agence au téléphone toute les semaines mais pas de reponse. J'ai eu comme excuse pendant 1 mois que le propriaitaire n'etait plus joignable (demenagement) puis lorsqu'il ont enfin retrouvé son numero de tel, celui ci ne repondait pas. j'ai recu deux lettre de l'agence m'informent que 2 devis ont été envoyer au propriaitaire mais rien de plus.
Je vous remercie de toute vos reponse. je vais les recontacter et leur laisser une derniere chance de regler ceci a l'amiable. Sinon, je prendrait des mesures. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 11:33:30
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Donc, vous pouvez vous rendre compte de ce que l'agence, qui vous dit oralement qu'elle n'a rien à faire sur ces frigos, sans doute pour le cas où vous vous laisseriez convaincre, ne l'a pas fait par écrit, et au contraire a agi (bien mollement, mais pas excessivement...) comme il fallait, en envoyant des devis au bailleur et en vous l'écrivant. Ce que vous pourriez faire à présent, avant d'engager une action en justice, c'est (sans mentionner cette prétention à réfuter votre demande) leur écrire un nouveau recommandé AR, pour leur dire que vous avez bien noté, lors de vos différents appels téléphoniques (là, vous écrirez leur nombre approximatif, et si possible leurs dates), leurs difficultés pour joindre le bailleur, mais que vous avez besoin d'un frigo d'urgence, et qu'en tant que mandataires du bailleur et étant donnée la carence de ce dernier, ils doivent le remplacer eux-mêmes au plus vite. vous leur dites qu'à défaut de réponse sous huitaine vous allez en justice, et vous le faites au bout de quinze jours.
Bon courage! |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 14:06:43
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| il me semble que c'est le bailleur qu'il faut assigné et non l'agence |
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gurol
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 14:09:34
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Citation :
Initialement entré par Ahuy
il me semble que c'est le bailleur qu'il faut assigné et non l'agence
Moi je veut bien mais je n'ai pas l'adresse du bailleur...
Je n'ai de contact qu'avec l'agence... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 16:45:31
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| Si l'agence a un mandat de gestion (vous pouvez demander à le voir, elle n'appréciera pas mais pourrait comprendre que vous êtes déterminé...), vous assignez l'agence et le proprio, le proprio à l'adresse de l'agence si vous ne l'avez pas. |
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Frigo H.S. proprio ne veut pas le changer.
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