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Je suis nouveau sur le forum. En fait j'ai acheté un appartement en VEFA il y a un peu plus d'un an, et je devrais être livré en avril 06. Cependant il y a quelques choses qui me dérange.
En fait les chefs de chantier ont pris notre appartement (en rez de chaussée) pour en faire leurs bureaux, et salle de réunion. Donc nos cloisons sont montées, la peinture n'est pas encore finie ... le carrelage de la cuisine, des WC, et de la salle de bain est déjà posé (donc tous les jours ils l'"utilisent" ...) A priori comme cela ce n'est pas très très grave, mais ils ne m'ont même pas demandé la permission, alors que je suis propriétaire des lieux (j'ai déjà versé plus de 70% du prix de l'appart). En plus nous avons reçu un courrier très récemment pour nous dire que nous allions être livré en retard a cause des intempéries de l'année dernière !! Mais en creusant un peu plus, j'ai rencontré le promoteur qui était un soir dans mon futur appartement complètement bourré (car l'appartement sert aussi de fumoir et de lieu pour les beuveries fréquentes, ce qui me gene un peu ..) et il me dit dans l'oreille, que ce n'est pas a cause des intempéries, mais comme ils utilisent notre appartement ils ne vont pas pouvoir le finir a temps ! Donc dans la lettre ils invoquent quelque chose mais ce n’est pas la verité. En plus TOUS les apparts de la résidence vont etre livrés a temps, sauf le notre et celui du voisin (le sien sert de cantine !!)
1/ Donc il ne nous demande pas note avis pour utiliser notre appart. 2/ Ils font des beuveries … tout le temps dans notre appart (il faut voir pour le croire) 3/ Et nous allons etre livré 3 mois en retard (alors que tous les autres sont livrés en temps et en heure) parcequ’ils sont entrain de bousiller notre carrelage, mur, porte …
Là j’avoue que ca m’enerve un peu
Avez vous des suggestions ? Merci de vos commentaires
relisez encore les actes de vente pour voir s il y a pas une clause que vous pourriez utilier dans la lettre officielle que vous lui adresseriez, avec accusé réception, tout en mentionnant tout ce genre de désagréments qui se passent dans votre appartement.
faite pression : pas de paiement pour la prochaine tranche, demande de dommages et intérêt pour utlisation de votre lieu, etc...
Il me semble que pour arguer d'intempéries, ils doivent en justifier (intempéries reconnues par la Caisse du Bâtiment). Or puisque ces intempéries n'ont pas empêché que les autres appart' soient finis, cet arguement semble clairement fallacieux, sinon il vous doit des indemnités :
"En matière de construction de maison individuelle, le contrat doit mentionner le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison (art. L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation). Ces pénalités ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3000 du prix convenu par jour de retard (art. R. 231-14 CCH). Le constructeur ne peut pas refuser de payer les pénalités de retard du fait d'un retard dans la livraison dès lors que celui-ci ne résulte pas d'un cas de force majeure.
Les pénalités forfaitaires prévues au contrat sont prises en charge par le garant dès lors que le retard de livraison excède trente jours."
Je vous recommanderais aussi de faire venir un huissier (par exemple en partageant le coût avec vos voisins) pour constater l'usage indû qui est fait de vos futurs logements. Cela pourra servir de base pour réclamer des dommages et intérêts en cas de dégradations.
1.Profiter de la livraison de votre appartement pour les "charger" en réserves sur tous les défauts et problèmes que vous constateraient à ce moment et par expérience N'HESITEZ PAS àle faire ! 2.N'est il pas prévu de pénalités de retard ?dans quel cas ? Vous avez certainement déjà fait l'acte de vente chez le notaire vérifier à l'aide de ce dernier les différentes clauses.
3.Ne reculez pas non plus sur le fait de faire de la pub sur le promoteur immobilier - eh oui au prix ou on l'on paye il serait bon que cela bien fait quand même !
Probleme avec VEFA
Forum fermé
Posté - 08 déc. 2005 : 16:57:21
