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prunier
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  12:21:21  Voir le profil
On m'a dis que l'on ne pouvait pas vendre une maison si l'electricité n'est pas conforme.Ect-ce vrai ?
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  13:00:22  Voir le profil
Dans l’état présent de la législation, il n’y a pas d’obligation de la nature que vous dites ; mais un diagnostic pré-vente de l’état de l’installation électrique est envisagé par les pouvoirs publics, qui n’ont toutefois pas, à ce stade, dressé de perspective du contenu que pourrait avoir cette nouvelle obligation ni avancé une date de sa création.


Voyez les deux ressources suivantes :

- Article de Universimmo : « Le nouveau dossier de diagnostic technique en vue de la vente » :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=412
- Chapitre « Acheter, vendre » sur le portail du site :
http://www.universimmo.com/family/unifamily000.asp?family=9&all=1


Voyez aussi le site EDF à sa section ‘particuliers’ notamment pour ce qui est du diagnostic de sécurité EDF/Promotelec :

- Espace particuliers :
http://particuliers.edf.fr/
- Diagnostic de sécurité :
http://particuliers.edf.fr/article138.html


Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 14 déc. 2005 13:01:08
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  22:16:39  Voir le profil
Puisque les annonces immobilières présentent, en toute légalité, des maisons sans toit, d'autres sans plancher, d'autres sans eau et qu'il y en a qui recherchent ces biens où tout est à faire, il n'y a pas de raison d'imposer que l'installation électrique soit aux normes lors d'une vente. Et à quelles normes ? celles de l'époque de la construction de la "ruine" ? ou celle du jour de signature du compromis ? Je sais, encore un lobby juteux pour casser les pieds aux vendeurs et acheteurs ! Moralité, on va y avoir droit, un jour !

Personne n'empâche l'acheteur de se renseigner sur l'état de l'installation, de demander le droit de venir l'expertiser avant de signer et de se faire doubler par un autre moins pointilleux ou plus sujet à accepter les risques.

Quand on visite, on voit bien l'essentiel, même quand on n'y connaît rien, on voit bien s'il y a peu ou beaucoup de prises, on voit bien comment est le tableau, on voit bien s'il y a de fils à nu, on voit bien si cela est très vieux ou récent. On se fait une opinion, bien sûr, si on achète à un roi du maquilage on peut constater ensuite qu'on s'est fait rouler, sur ça, sur d'autres choses aussi.

Faites comme vouspouvez, si vous avez des doutes sur la bonne qualité de l'installation électrique, négociez le prix.

Si vous êtes le vendeur, espérez qu'on ne vous fera pas baisser le prix pas 2 sous prétexte qu'il faut changer 3 fusibles.

On a le droit de vendre des trucs hors d'état de fonctionner mais on n'a pas le droit de faire croire que cela est en état de marche. Faire croire que c'est en état de marche alors que c'est pourri, cela s'appelle du dol.

seborga1
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