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alexf
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 08 déc. 2005 : 17:09:30
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Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum.
En fait j'ai acheté un appartement en VEFA il y a un peu plus d'un an, et je devrais être livré en avril 06. Cependant il y a quelques choses qui me dérange.
En fait les chefs de chantier ont pris notre appartement (en rez de chaussée) pour en faire leurs bureaux, et salle de réunion.
Donc nos cloisons sont montées, la peinture n'est pas encore finie ... le carrelage de la cuisine, des WC, et de la salle de bain est déjà posé (donc tous les jours ils l'"utilisent" ...)
A priori comme cela ce n'est pas très très grave, mais ils ne m'ont même pas demandé la permission, alors que je suis propriétaire des lieux (j'ai déjà versé plus de 70% du prix de l'appart).
En plus nous avons reçu un courrier très récemment pour nous dire que nous allions être livré en retard a cause des intempéries de l'année dernière !!
Mais en creusant un peu plus, j'ai rencontré le promoteur qui était un soir dans mon futur appartement complètement bourré (car l'appartement sert aussi de fumoir et de lieu pour les beuveries fréquentes, ce qui me gene un peu ..) et il me dit dans l'oreille, que ce n'est pas a cause des intempéries, mais comme ils utilisent notre appartement ils ne vont pas pouvoir le finir a temps !
Donc dans la lettre ils invoquent quelque chose mais ce n’est pas la verité. En plus TOUS les apparts de la résidence vont etre livrés a temps, sauf le notre et celui du voisin (le sien sert de cantine !!)
1/ Donc il ne nous demande pas note avis pour utiliser notre appart.
2/ Ils font des beuveries … tout le temps dans notre appart (il faut voir pour le croire)
3/ Et nous allons etre livré 3 mois en retard (alors que tous les autres sont livrés en temps et en heure) parcequ’ils sont entrain de bousiller notre carrelage, mur, porte …
Là j’avoue que ca m’enerve un peu
Avez vous des suggestions ?
Merci de vos commentaires
Alexis
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harpe
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 21:47:16
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pour la beuverie , essayer de prendre une belle photo que vous envoyez au siege social du promoteur en lettre en AR.
Je pense qu'après ca ils arreterons .
Dans la foulée demandez la remise en état immédiate de l'apparT. |
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harpe
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 21:48:51
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| regroupez-vous eventuellement avec votre voisin . |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 22:22:31
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Seul un constat d'huissier peut prouver vos dires en cas de procédure judiciaire.
Un conseil, puisque vous semblez ne pas habiter trop loin du chantier : Prenez un contact préalable avec un huissier, demandez lui s'il peut se déplacer rapidement aux heures de "beuveries" et prévenez le le jour ou vous en constatez une.
Lorsque vous aurez le constat d'huissier en main, faites le parvenir au maître d'ouvrage en lui indiquant que vous engagerez une action en justice si seul votre appartement n'est pas livré à temps en même temps que les autres, que vous interdisez son utilisation à des fins autres que celles liées aux travaux de finition et que que l'on vous rembourse les frais engagés.
Le tout par LRAR et vous verrez que certains se calmeront !
Ce n'est qu'une suggestion et vous en recevrez de plus efficaces, je vous le souhaite, mais ne laisser pas perdurer cet état de fait.
Car en effet, vous êtes le propriétaire des lieux Citation :
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=3918&var_recherche=vefa
La signature du contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Le contrat de vente d’une maison neuve sur plan est signé devant un notaire.
Il doit être remis au candidat acquéreur au moins 1 mois avant sa signature. Ce délai de réflexion permet d’examiner le contrat et ses annexes et de vérifier leur conformité avec le contrat de réservation.
Le contrat de vente prend la forme d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Dès la signature du contrat de vente en l’état futur d’achèvement, l’acquéreur devient propriétaire du sol et de ce qui est déjà construit. Il doit payer le prix convenu à mesure de l’avancement des travaux .
Il devient ainsi propriétaire de la maison au fur et à mesure de son édification.
Il assume donc les risques de tout propriétaire en cas de destruction. Il est conseillé de souscrire une assurance incendie et responsabilité civile dès la signature du contrat de vente.
Le vendeur reste le maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux. C’est lui qui continue de diriger les opérations de construction et à s’occuper des rapports avec les architectes et les entreprises traitantes.
Citation :
http://www.anil.org/guide/Accession/logplan.htm...
Le contrat de vente peut prendre la forme :
soit d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement : vous devenez propriétaire du sol et de ce qui est construit à la signature du contrat de vente et de la totalité du logement, au fur et à mesure de son édification. Vérifiez qu'une assurance incendie et responsabilité civile a été souscrite par le vendeur; à défaut souscrivez cette assurance à la signature du contrat de vente ;
soit d'un contrat de vente à terme (plus rare en pratique) : vous ne devenez propriétaire qu'à l'achèvement des travaux ; les versements que vous effectuez sont déposés sur un compte ouvert dans une banque ou un établissement financier et ne peuvent être utilisés par le vendeur avant la livraison; jusqu'à cette date, c'est au vendeur d'assurer la construction en cours.
...
Christophe |
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alexf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 09:23:04
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Merci beaucoup "Quelboulot" et les autres participants.
Je contacte un avocat aujourd'hui pour voir ce que nous pouvons faire.
Mais il est vrai que l'huissier peut être la meilleure façon de s'en sortir.
Je vous remercie et vous tiens informé de la suite des évenements.
Alexis |
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frpop
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 12:45:15
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Attention : relisez le contrat de vente car dans presque tous les cas, vous n'êtes pas autorisé à accèder au chantier. Vous n'auriez donc rien du voir.
Cela pourrait entraver la procédure, même si le fondement parait totalement justifié.
Cordialement,
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alexf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 15:16:28
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Re-Bonjour à tous,
En fait j'ai envoyé un recommandé sur les conseils de mon avocat.
Voici la lettre :
Madame, Monsieur,
Sur les conseils de mon avocat (Maître ......), je vous écris cette lettre pour vous présenter notre mécontentement concernant l’acquisition d’un appartement en résidence principale situé à ....(Résidence ........)
En effet, nous avons remarqué que depuis quelques mois, notre appartement est utilisé par vos équipes à des fins de bureaux. Cependant quelques aménagements intérieurs sont déjà en place (comme les cloisons, le carrelage, qui est le carrelage définitif de l’appartement) et subissent déjà l’usure que lui infligent vos équipes. Etant le propriétaire des lieux, au prorata des constructions déjà achevées, j’aurais souhaité être informé de la présence de ces équipes dans notre appartement, et avoir la possibilité de refuser si tel en était mon désir. De plus n’habitant pas très loin des lieux, je passe souvent voir l’avancement des travaux, et remarque que notre appartement sert aussi de lieu de rencontre pour fumer et boire quelques verres. Il me paraît un peu déplacé d’utiliser notre appartement de cette façon. Nous avons fait un investissement dans le neuf, ce qui signifie que nous souhaitons être les premiers sur les lieux, et ne pas subir tout ces désagréments.
Dans un deuxième temps, nous avons reçu une lettre (Juillet 2005) de votre part sur le retard que les travaux ont pris dus à des problèmes « techniques d’aménagement des sous-sols ». Aux dires de personnes rencontrées sur place ce motif est faux. Il est étonnant que ces problèmes de sous-sols ne jouent que pour les appartements du rez-de-chaussée qui sont « habités » par vos équipes !!!
Je comprends que vous ne puissiez pas finir les appartements en même temps que tous les autres, puisqu’ils sont encombrés, cependant je ne l’accepte pas. Nous ne pouvons accepter de subir des retards de livraison pour la simple et bonne raison que celui ci sert de bureau. Sur les conseils de mon avocat, nous refusons le motif évoqué dans votre lettre de « retard de livraison ». La livraison est prévue pour le premier trimestre 2006, dans ce cadre, nous souhaitons réceptionner notre appartement à cette date.
Pour des raisons personnelles, ainsi que conformément au contrat signé, nous ne pouvons attendre le deuxième trimestre 2006.
Pour toutes les raisons évoquées ci dessus, et étant certain que vous comprenez notre désaccord, nous souhaitons connaître votre position en ce qui concerne l’occupation de notre appartement sans notre accord, ainsi qu’une validation de votre part sur la livraison au premier trimestre 2006.
Je vous remercie de prendre en considération notre demande, et vous prie de croire en l’expression de mes sincères salutations.
Cordialement
ALEXF
Voila ce que j'ai envoyé.
Et comme par hasard, hier j'ai recu un coup de telephone de la directrice du programme pour me demander la validation d'un bois pour les placards ! Elle ne m'a pas parlé de la lettre mais je sais qu'ils l'ont recu avant-hier (accusé de reception)
Donc j'espere que ca va bouger un peu ... mais c'est quand meme tres etonnant le coup de telephone de bouygues alors que ca fait plus d'un an qu'ils ne nous ont pas telephoné ! Peut etre vont-ils faire le maximum pour nous livrer a temps ! |
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