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bonjour je suis proprietaire d un appartement dans une maison que je partage avec un autre proprietaire depuis 2 ans.Tout allait bien jusqu à ce que je decide de voir l autre proprietaire car il est necessaire de realiser des travaux , a svoir la refection des dessous de toit qui sont tres abimes. Et la surprise, le proprietaire me dit qu il n est pas interesse pour que l on fasse ces travaux, il n a pas l argent et ne considere pas que ce soit utile, la maison ne va pas s ecrouller, meme si les dessous de toit en bois commence a pourrir.Nous n avons pas de syndic, comment faire.J ai quantite d autres questions concernant le nettoyage des parties communes...mais je les poserais plus tard.Par contre, petite question chose qui m inquiete, mon appartement est mes dependances st assurées,mais quand est il des parties communes, faut il une assurance differente pour la maison? merci pour vs reponses.
étant dnné que votre copropiété est dépourvu de syndic, il ne vous reste qu'à saisir le président du TGI sur requête à fin de nomination d'un administrateur provisoire ( vous).
parcourez ce site sur les différents forums traitant de ce sujet maintes fois abordées...... et lisez, relisez la loi de 65 et décret de 67 sur la copropriété.
dans la requête faites vous autoriser à souscrire une assurance pour la copropriété(vraisemblablement votre immeuble n'est pas assuré)
autre solution, moins conforma au droit mais moins coûteuse et aussi efficace : convainquez l'autre copropriétaire que vous avez intérêt à vous réunir en AG pour adopter un statut de syndicat coopératif si ce n'est pas déjà le cas au niveau de votre RdC et désigner l'un d'entre vous comme syndic.
ça ne règlera pas le problème du refus momentané de votre voisin d'engager des travaux mais au moins vous disposerez d'une base pour faire avancer les choses.
Faites bien comprendre à votre voisin que, même à 2, la nomination d'un syndic est une obligation à laquelle vous ne pouvez pas échapper et qu'à défaut de trouver cet arrangement amiable, vous n'aurez pas d'autre alternative que celle que vous a suggérée nefer, créant de fait des coûts non négligeables à partager en 2. A défaut, vous seriez tous les 2 dans l'illégalité et coresponsables de toutes les conséquences de cette situation.
Isafab73, Vous ne serez pas en copropriété tant que vous n'aurez pas constitué un syndicat de copropriétaires . Mais ce que la plupart de UImmonautes ne disent pas, habituellement, c'est qu'il existe des "associations syndicales libres (ASL)" ou des "syndicats coopératifs" ...qui sont aussi à conseiller pour les petites copropriétés. Vous trouverez sur le Web, avec le moteur de mozbot.fr de nombreuses pages concernant, par exemple, les "syndicat coopératifs " Aprés les avoir lues vous pourriez mieux savoir quelle statégie à proposer à votre voisin récalcitrant qui a besoin ,lui aussi, de savoir qu'il ne peut pas se soustraire,impunément, aux dispositions législatives et réglementaires applicables dans ce domaine. Bonnes lectures.Bon courage. François
Oldman24, évitez d'apporter et de dire des embrouilles, une nouvelle fois : une ASL est une structure dévolue à la gestion des parties communes et des équipements collectifs de lotissements entre autres types d’ensembles ; le syndicat coopératif, qui n'est pas particulièrement adapté à une copropriété à deux, n’est qu’une forme particulière pour l’administration de la copropriété.
Pour isafab73, Je complète mon post précédent en vous signalant qu'avec le moteur de Google et " universimmo syndicat coopératif " vous trouverez tous les topics publiés par ce site . Vous constaterez entre autres, que Gédéhem parlait, en 2004, de syndicat coopératif pour trois (3) propriétaires. Mais les temps ont peut être changé...comme l'auteur de ce message. François
corpropriete a 2,comment faire ??
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2005 : 11:33:05
