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regisb
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3 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  21:58:34  Voir le profil
J'ai signé un compromis de vente qui stipulait que les 3 lots achetés seraient réunis pour n'en faire qu'un seul avec modification des portes de communication de ces trois lots, de telle sorte qu'ils ne communiqueraient plus avec le reste de la copropriété car il existe un accès direct sur la rue. Le promoteur qui avait proposé cette modification et le notaire du vendeur s'etaient engagés à modifier le reglement de copropriété, ce qui devait avoir pour effet de reduire mes charges: pas d'usage de l'ascenceur en particulier. A cette époque, une partie des appartements avaient déja été vendus, avec un reglement de copropriété ne mentionnant pas cette modification. Cette difficultée avait été signalée par mon notaire.
Depuis les modifications ont été effectuées et j'ai signé l'acte de vente et.... rien n'a été fait par le promoteur et le notaire!
Les coproprietaires bien entendu refusent une modification du reglement de copropriété.
Existe-t-il un recours possible?
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