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Bonsoir, Parmis vous , est ce qu'il y a quelqu'un qui habite dans une copro horizontale sans aucune construction commune, seul le trrain et les réseaux étant communs, Car c'est mon cas et mon syndic m'affirme que nous sommes pas concernée par la réglementation pour l'amiante (dossier technique amiante pour le 311205) Pour moi il me semble que ce dossier doit étre constitué meme si pas d'amiante dans les parties communes accessibles( seul le réseau de tout à l'egout étant en fibro ciment mais enterré- accessible seulement en soulevant de lourdes plaques en fonte). Merci de votre aide La moutarde me monte de plus en pluds au nez.
Bonsoir, Je viens de recevoir un courrier du Conseil Supérieur du Notariat(que j'ai intérrogé) me disant que dans mon cas il est prudent d'avoir ce DTA. JP
La règlementation sur l'amiante a été codifiée dans les articles R1334-14 à R1334-29 du code de la santé publique (elle existait auparavant sous la forme de décrets, dont ceux de 1996 et 2002).
Il convient de lire avec rigueur ces articles. En premier lieu, seuls sont concernés les immeubles bâtis. Votre copro ne semblant pas comprendre de parties communes bâties (= construction commune), vous ne seriez pas concernés par cette règlementation. De plus, le DTA n'est obligatoire que pour "les parties à usage commun des immeubles collectifs d'habitation".
Donc je dirais que je pencherais dans un premier temps du coté de votre syndic.
Mais... mais... mais... vous citez quand même des éléments de construction (réseau d'évacuation) qui sont communs. En l'absence d'un inventaire précis de vos éléments communs, je serais donc d'accord avec la réponse "notariale" (par nature prudente ), et ne peux que vous recommander:
1- d'étudier la règlementation citée pour en saisir le champ d'application 2- de procéder à un inventaire précis des éléments communs pour déterminer si cette règlementation vous est applicable
Ceci à votre niveau avant de faire éventuellement appel à une expertise.
Bonjour; Devis demandés pour ce DTA et vu la réponse du CSN le syndic se range de mon coté.(CS ok aussi) Vu le prix de ces travaux ( 6€ par lot) je ne pense pas qu'il faille se poser de question et surtout de ce faite ,d'éviter tout problème lors des ventes futures. Oui des élements en communs. réseau eau avec regard, réseau de tout à l'égout avec regards plus avaloirs des eaux pluviales. Merci à tous JP
sos amiante
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2005 : 20:59:39
), et ne peux que vous recommander:
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