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Je sais de source sure qu'il y a eu des erreurs de répartition de certaines charges (le syndic a eu la maladresse de me fournir les grilles de répartition appliquées fantaisistes et non officielles (ne figurant ni dans le RdC ni publiées au fichier immobilier), de + j'ai fait une procédure au T.I. dans ce sens que j'ai gagné en 2004).
De plus l'état de la trésorerie de la copro est confuse puisqu'il n'y a pas eu d'AG en 2004 et qu'il y a, en gros, 40 000€ d'excédent qui devrait nous être restitué à la régul. début 2006.
A l'occasion de cette régul. sera également effectuée la régul. des charges mal réparties dont je parlais précédemment , et je crains qu'à cette occasion certains copros qui sont au CS et qui doivent maintenant payer les charges qu'ils ne payaient plus depuis un certain temps fassent pression pour définitivement ne pas les payer.
N'étant plus au CS, je n'ai aucun moyen de consulter certains documents comptables (grand livre).
Puis-je lancer une procédure judiciaire pour faire controler les comptes, sachant déjà que j'ai des preuves des erreurs commises ?
Je pense que je peux faire pression sur le syndic pour consulter ces docs comptables.
Pourquoi le jugement de 2004 n'est il toujours pas exécuté?
avez vous fait notifier ce jugement?
y a t il une procédure en appel?
Quant à faire nommer un expeet judiciaire par le tribunal, c'est tout à fait possible:il vous faut étayer votre dossier. Très probablement le demandeur devra faire l'avance des frais d'expertise.
La procédure faite en 2004 était une déclaration au greffe du TI qui s'est soldée par une conciliation dans laquelle le syndic reconnaissait son erreur, s'engager à la corriger, à s'en expliquer avec les copros.
Cela a été fait à moitié, il y a bien eu des reguls, le syndic s'est expliqué de façon très très évasive, et ça a été corrigé a moitié !
A savoir, en 2005, bien qu'il y ait régul. l'erreur de répartition continue d'être commise.
Bon apparemment tout à l'air ok, mais tout cela est virtuel !
La compta étant confuse avec une trésorerie de 55000€ (pour un budget 2005 de 36000€ !!!) il me semble difficile d'y retrouver ses petits (cet excédent s'explique parce qu'il n'y pas eu d'AG en 2004 on a continué de fonctionner avec un budget voté en 2003 et en 2003 des compteurs individuels eau froide / chaude ont été installés, ce qui a drastiquement réduit les consos d'eau).
Comme le travail est à moitié fait, régul. mais toujours erreur je ne sais pas trop sur quel pied danser !
Faire notifier une conciliation ? C'est possible ?
Un point à noter : si vous demandez ce contrôle à titre personnel, vous aurez à faire l'avance des frais de l'expertise.
Un expert comptable judiciaire, pas forcément au courant des comptes de copropriété, ne travaille pas au tarif des syndics
Vous pourrez récupérer ces frais après avoir obtenir un jugement s'il y a des erreurs substantielles causant un préjudice certain.
Si l'on ne trouve que des bévues irritantes mais finalement mineures et au surplus, - peut-être, approuvées par les copropriétaires, vous resterez avec vos frais.
3 500 € ne seraient pas étonnants pour un immeuble moyen. Un peut moins si c'est un huissier qui est désigné, ce qui arrive parfois.
En fait une bonne employée comptable y retrouverait plus facilement ses petits, mais il n'y en a pas parmi les agréés.
faire controler les comptes par voie judiciaire
Forum fermé
Posté - 09 déc. 2005 : 14:14:30
