|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
eric s
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 10 déc. 2005 : 10:48:59
|
Bonjour,
Tout nouveau copropriétaire, j'ai découvert le site de l'ARC aujourd'hui même. Je suis très intéressé par l'action de cette association et j'aimerais connaitre l'avis de personnes qui sont déjà adhérentes.
L'idée d'adhésion doit-elle être ajoutée à l'OJ de la prochaine AG ou suffit t'il de convaincre le CS qui en réferera au syndic ?
Merci à vous.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 13:17:19
|
certaines personnes de l'ARC affirment que le CS est habilité à décider d'une adhésion à cette association ou à une association similaire. D'autres, de l'ARC également, jugent plus prudent d'obtenir l'accord de l'AG (majorité simple).
L'expérience que j'en ai : le CS a décidé, l'AG a refusé, nous avons supporté les frais ! attention à vos fesses ! |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 13:27:19
|
Confirmation sur le point évoqué par Mallo35m, ce qui ne préjuge en rien des qualités ou défauts de l'ARC.
L'assemblée générale, seule, peut décision l'adhésion du syndiucat à l'ARC.
De toute manière, le Conseil syndical, déporuvu de personnalité morale, ne peut contracter.
Mais le Conseil syndical a légitimement besoin d'une source d'information. L'assemblée peut la choisir, mais ne peut opposer un refus général.
|
| Signaler un abus |
|
|
mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 13:37:17
|
toujours le même débat sur la personnalité morale du CS.
Il n'empêche que, s'il n'a effectivement pas de personnalité morale, le CS esr habilité à engager certaines dépenses prévues par les textes. Dans ce cas il le fait au nom du syndicat des copropriétaires, la "commande" est signé par le membre habilité du CS, généralement le président du CS, et la charge est passée en frais d'administration générale de la copropriété. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 19:21:53
|
L'adhésion d'un CS à l'ARC (en fait il s'agit de l'adhésion du syndicat à l'ARC au profit du CS !) pose effectivement, à mon avis, un problème en raison de la présence d'un contrat d'assurance RC du CS lié à l'adhésion.
Ici je rejoins JPM : l'adhésion à une assoce qui inclue à cette adhésion "un contrat d'assurance' (indissociable) impose que "l'adhésion/contrat" soit décidé en AG.
Pour le reste, que ce soit la doc (livres, abonnements à revues, etc ..), les avis et conseils (avocat, thermicien, architecte, etc ...), l'adhésion à une assoce délivrant des infos aux copropriétaires, des frais d'affranchissement (avis donnés aux copropriétaires, etc...), entre bien dans "les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du CS" (D.art.27) sont 'avancées' par le CS, par les conseillers. Il s'agit là de dépenses d'administration du syndicat qui sont remboursées par le syndic aux conseillers suivant les modalités prévues au RDC ou par le "réglement de fonctionnement du CS" (obigatoire, D.art.22)
Ces dépenses entre dans le budget " frais d'administration du syndicat" avec celles engagées par le syndic ...pour l'administration du syndicat (timbres, photocopies, etc ....), ligne budgétaire précisée dans le budget prévisionnel.
Pour plus de transparence, il me semble pertinent de prévoir 2 lignes budgétaires : "Frais d'administration du syndicat", qui sont ceux engagés par le syndic, et "Frais de fonctionnement du CS", qui sont les frais d'administration spécifiques au CS.
Ainsi, lors de l'approbation des comptes, il est facile de voir ce qui est à l'un et à l'autre.....
En conclusion, si vous voulez adhérer à l'ARC (comme à l'ANCC ou la FSCC, l'adhésion incluant un contrat "assurance RC du syndic non prof/CS"), il faut passer par l'AG (maj.art.24) et la ligne budgétaire ad hoc dans le prévis.
Pour l'ARC, quoi qu'on en pense, il faut noter qu'elle est majoritairement représentative des copropriétaires et que sa doc, complete, est accessible à tous. A la marge, certains peuvent trouver à redire sur son positionnement 'revendicatif' .....
Mais entre ce qu'elle fait de visible, parfois avec vigueur, est à peine à la hauteur du lobbying des grands groupes, qu'ils soient professionnels de la gestion immobilière ou prestataires de services(sss) dans nos copropriétés ... (suivez mon regars vers les 4 ascensoristes qui se partagent les 95% du marché français, entre autres .....) |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 déc. 2005 : 00:39:31
|
Et qui se rencontrent une fois par trimestre pour accorder leurs violons.(sources véridiques). Seul Otis s'est fait pincer à ce jour car ses locaux étaient fixés sur Paris......
LN |
| Signaler un abus |
|
|
kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 11:12:39
|
Je suis déjà intervenu sur ce sujet.
Je redis donc (notre expérience):
- contrat de l'ARC sollicité par le CS, facture envoyée au syndic pour paiement (dans le cadre "des dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du CS"),
comme le dit gedehem
- dans le cadre d'une attaque pour annulation de notre AG (pour d'autres raisons), les Copros Procéduriers ont voulu aussi faire annuler l'approbation des comptes comportant cette adhésion à l'ARC
- le TGI les a déboutés.
En conclusion, utilisez ce droit donné au CS pour vous inscrire à l'ARC, sans passer par un vote d'AG qui risque de vous renvoyer aux calendes grecques.
Par ailleurs, je ne suis pas content de l'ARC et nous ne renouvellerons pas notre inscrition, mais c'est un autre débat.
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 11:47:07
|
A la lecture du message de Kasos, la décision du TGI est parfaitement logique mais ne règle pas le problème posé.
Dans ce cas précis, les copropriétaires procéduriers ne pouvaient se borner à demander l'annulation de l'approbation des comptes du chef de l'insertion des frais d'adhésion à une association.
Il fallait demander préalablement l'annulation de l'adhésion elle même. Si le TGI avait admis cette nullité, il en aurait fatalement déduit l'irrégularité du paiement des frais par le syndicat.
Le tribunal aurait-il annulé l'adhésion ? Là est le problème.
Si Kasos peut me passer la copie du jugement, on pourrait peut-être en savoir plus. La question est juridiquement intéressante. Il faut bien dire que, dans la pratique, et surtout avant la réforme SRU, il y a une tendance instinctive à admettre une adhésion tendant à l'uisage d'un moyen d'information du CS 
|
| Signaler un abus |
|
|
kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 15:00:25
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Si Kasos peut me passer la copie du jugement, on pourrait peut-être en savoir plus. La question est juridiquement intéressante. Il faut bien dire que, dans la pratique, et surtout avant la réforme SRU, il y a une tendance instinctive à admettre une adhésion tendant à l'uisage d'un moyen d'information du CS
Voici un résumé des § correspondants:
Dans l'assignation portant sur plusieurs points, on relève à propos de la résolution approuvant les comptes de l'exercice écoulé:
Les requérants ont relevé le remboursement sans appui juridique des frais de cotisation (ARC) et de formation (participation à des sessions de formation des conseillers syndicaux) alloués à titre personnel à M. X (le président du cs), pour X euros.
Dans son jugement, le TGI DEBOUTE (les auteurs des procès) de leur demande tendant à voir prononcer la nullité de la résolution x.
Dans le détail, il est dit:
Aucun grief de forme n'étant formulé contre ces résolutions, qui ont donc été adoptées par la majorité des copros, il appartient aux demandeurs de justifier d'un éventuel abus de majorité.
Il leur appartient d'établir que le syndicat a délibérément négligé l'intérêt commun dans l'intention de leur nuire.
Or la copro justifie que les frais litigieux, qualifiés de "personnels" par les demandeurs, ont été engagés afin que les membres du CS bénéficient d'une formation en matière de gestion des coporos.
Ces frais ne sont donc pas extérieurs à l'intérêt commun. L'abus de majorité n'est pas établi.
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 15:45:49
|
Ce que rapporte Kasos du jugement rendu est interessant dans la mesure où il est rappelé un point que trop de 'procéduriers' oublient ou ignorent :
Une action en annulation de tout ou partie d'AG n'est reconnue fondée que dans la mesure où il est avancé un vice de forme ou un abus de droit.
C'est une règle absolue : sauf dans des cas très très très particuliers, le juge ne peut se substituer aux copropriétaires pour décider à leur place ce qui est bon pour eux !!!
Ici, quand bien même il aurait été constatée que la dépense en question n'était pas liée directement à l'exécution de la mission du CS, je ne vois pas sur quelle base légale il aurait pu annuler la décision de l'AG d'approuver cette dépense à la majorité requise.
C'est un principe : "aucun grief de forme .....d'abus de majorité ..." ... peu importe ce qui a été décidé souverainement !
Ce n'est pas parce que la couleur de la peinture du ravalement ne me plait pas, n'est même pas jolie, que je peux pour autant contester pensant avoir gain de cause !
A rappeler aux procéduriers chroniques....
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 23:35:05
|
Je trouve que l'ARC a un sacré concurrent dans les pattes. C'est UI tout simplement. Pourquoi aller payer une adhésion à l'ARC? 
C'est comme l'ADIL. J'ai eu besoin de leur service (une fois), mais ai toujours eu un doute sur leur réponse et après bien d'autres recherches, je leur ai prouvé par A+B qu'ils avaient répondu faux.
LN |
| Signaler un abus |
|
|
kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 08:37:53
|
Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Je trouve que l'ARC a un sacré concurrent dans les pattes. C'est UI tout simplement. Pourquoi aller payer une adhésion à l'ARC?
LN
Je ne vois pas (mais je suis peut-être mal réveillé comment fait-on pour s'inscrire à UI avec un service de réponses gratuites à des questions juridiques
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
|
|
wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 16:02:56
|
J'essaie d'être objectif
Bonjour, pour juger de la qualité de l'ARC recherchez les sujets traitant de la manière de se faire rembourser les surfacturations des ascensoristes et celui sur la sécurité des ascenseurs. Le tout de mon cru.
En effet, pendant environ 10 ans j'ai appartenu à l'ARC dont j'ai été vice-président. Comme toute oeuvre humaine, elle n'est pas exempte de critique.
Mais dans le monde de la copro, l'ARC est une vraie association de copropriétaires qui bossent pour lmes copropriétaires. Je vous recommande de lire la chronique dénonçant les abus divers et de chercher la même sur le web.
S'agissant de Universimmo, je leur reconnais le mérite de leur forum et son ouverture, trop grande, car il y soit des interventions oiseuses, voire même erronnées et d'autres qui compliquent à plaisir la solution au PB, histoire de bien persuader le copropriétaire que sans les professionnels il est perdu.
C'est d'ailleurs le reproche que je fais aux pages de doctrine d'UI.
Mais il est certain qu'il faut consentir une quantité de travail importante pour prendre compétence sur le sujet ou plutôt les multiples sujets concernant la copro.
Pour l'anecdote, j'ai d'abord oeuvré à l'ARC comme consultant bénévole, j'ai mis au point la méthode pour me faire rembourser le trop perçu de OTIS, et avec les sommes remboursées personne n'a contesté l'adhésion à l'ARC.
Bon courage, le maître de la salle des Olympiades nous vire. A +
Wolfram |
| Signaler un abus |
|
|
Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 00:51:38
|
Bonjour
Mes expériences avec UNARC/ARC sont tout à fait positives.
ARC est venu à mon aide avant que je me suis abonné et il s'est fait attaquer par mon syndic pour ces peines.(heureusement,nous avons gagné)
Comme quelqu'un d'autre a dit, c'est un vrai groupe de défense de consommateurs et certainement pas dirigé par les professionels (syndics) comme le FNAIM à qui se n'est même pas le peine de s'addresser en cas de litige avec un syndic.
Etre abonné à ARC, c'est aussi une assurance parce que les syndics 'loups' sont obligés de penser au moins deux fois avant de vous faire un coup fourré et avec beaucoup moins de chance de réussir
Que les conseils ne sont pas toujours 100% ne m'étonne pas, la loi étant difficiles et les jurisprudences nombreuses. Mais je n'ai jamais été mal conseillé pour ma part.
ARC/UNARC travaille aussi avec le ministre de logement pour notre bien et il a fait changer pas mal de loi pour le mieux.
Il nous mérite notre support.
PS Qu'il n'y a pas de ambiguïté, je suis copropriétaire et je travaille benévolement pour ARC/UNARC pour montrer mon gratitude mais je ne suis pas salarié et je n'ai jamais reçu de l'argent de cette organisation.
|
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 02:41:54
|
wolfram,
S'agissant de Universimmo, je leur reconnais le mérite de leur forum et son ouverture, trop grande, car il y soit des interventions oiseuses, voire même erronnées et d'autres qui compliquent à plaisir la solution au PB, histoire de bien persuader le copropriétaire que sans les professionnels il est perdu.
En restant objectif :
Obtenir des réponses par le biais du bénévolat des UInautes (pro ou pas d’ailleurs) sur les forums et les obtenir auprès de l'ARC après adhésion, ce n'est vraiment pas la même chose… ou j’ai raté un truc…
Vu de ma fenêtre l’adhésion à l’ARC est plutôt comparable à ce que Pierre a précisé en 1er lien, à savoir « le service de réponse personnalisée à vos questions » d’UI…
Cordialement
Lo |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Vos expériences de l'ARC
Forum fermé
