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 Erreur sur le Diagnostic Amiante
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jean-jacques
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 21 déc. 2005 :  00:35:51  Voir le profil
Bonjour,
Une entreprise agréée réalise un diagnostic amiante fin 2001 concernant les parties communes pour effectuer la vente de trois appartements.
Ce diagnostic indique: pas d'amiante
Fin 2002, le syndic (également le vendeur des lots)fait réaliser un
nouveau diagnostic sur les parties communes, par la même entreprise agréée, pour réaliser la vente de deux lots à affectation libre.
Ce diagnostic indique: présence d'amiante sur la chaudière.Coût pour enlever l'amiante 5000€.
Devant mon étonnement d'avoir deux diagnostics différents, l'entreprise me répond, les textes ont changés entre deux et on n'était pas tenu de regarder les mêmes éléments.
Est-ce vrai ?
Si non, qu'elles sont nos possibilités de recours contre l'entreprise qui fait deux diagnostics différents ?
Bien entendu les trois premiers acheteurs ne veulent pas payer les 5000€ d'enlèvement de l'amiante compte tenu qu'on leur avait écrit qu'il n'y en avait pas dans l'immeuble.
Par avance, merci pour vos idées.
Cordialement
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 21 déc. 2005 :  02:18:31  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Avez vous pris le temps de rechercher ce décret...?
Ce que cette entreprise vous a dit a l’air de tenir la route : le décret datant du 07/02/96 a été modifié en 1997, 2001 et 2002…
http://www.sante.gouv.fr/amiante/connaitre/reglementation/france/population/d070296h.htm
http://www.universimmo.com/accueil/unijur078.asp
Cordialement




Lo

Edité par - Lo_ le 21 déc. 2005 02:24:42
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