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Suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 propriétaires, moi même étant propriétaire. Je détiens 156/1000eme des parties , UN 284 ET LE DERNIER 560.
Le dernier qui détient plus de la moitié peut il révoqué une decision prise à l hunanimité c à dire 2 voix contre une ou est ce la part des tantiéme qui fait foi.
Il ne souhaite pas prendre part au financement des travaux malgré le caractére urgent , si les travaux ne sont pas fait rapidement , il pourrait y avoir de plus gros dégats....( l'eau qui s'infiltre par la terrasse dans le garage risque de venir chatouiller cable electrique et mon compteur edf).
Il s'agit d'une decision prise en urgence sur des travaux d'étanchéité d'une terrasse qui cause pas mal de dégat , d'infiltration dans les parties privatives dont la mienne.(garage)
Axel, relisez avec attention les règles qui s'appliquent en copropriété, dont les règles de majorité, surtout vous qui êtes syndic. Si une décision est prise à l'unanimité, ce n'est pas par 2 copropriétaires sur 3 !!! L'unanimité c'est 3 sur 3 !
L'unanimité, qui se calcul en tantièmes détenus, chez vous en millièmes, c'est 1000/1000° Si c'est 2 sur 3 c'est 500/1000° Notez que celui qui est majoritaire, détenant 560/1000°, ne peut voter qu'avec le total des autres, soit chez vous 440/1000°.
Ce qui fait que si ce Mr était présent à l'AG et a voté 'contre' il n'y a pas de majorité puisqu'il y a 440 d'un coté et 440 de l'autre.... Si ce copropriétaire n'était pas présent ou représenté (pas de mandat donné), n'étaient présentes que vos 440 voix. La majorité était alors 440/2 + 1 = 221. Si vous étiez 2 et que vous avez votés 'unanimement' 440 voix 'pour', les travaux sont votés. Notez que, sur ce que vous dites, il s'agit là de travaux d'entretien qui se votent à la maj.art.24.
Donc à 2 présents, les 440 voix ont voté les travaux. Le 3ème conteste. Et bien il doit le faire en déposant requête auprès du TGI du coin.... en justifiant sa demande d'annulation par un vice de forme dans la tenue de l'AG ou dans la prise de décision. (L.art.42)
Plus embettant s'il était présent à l'AG et a voté 'contre'. En effet, il y a alors 440 'pour', 440 'contre', d'où aucune majorité, aucune décision possible. Dans ce cas vouys (les 2 ayant votés 'pour'), devrez déposer requête au TGI pour demander au juge de trancher dans votre sens, en apportant la preuve de l'importance des travaux à réaliser. Vous pouvez éventuellement demander la condamnation de celui 'majoritaire' qui a voté 'contre' pour abus de droit, compte tenu de l'urgence à faire réaliser les travaux d'entretien prévus sur des parties communes dégradées.
Selon la remarque ci-dessus de gédehem, les voix du copropriétaire majoritaire sont réduites, en effet, à 50%. Oui, mais à quoi sert cette disposition puisqu'en présence du "majoritaire" les "minoritaires" tous ensemble ne peuvent cumuler plus de 50% et n'auront ainsi pas la majorité pour voter une résolution même à l'article 24 ! Est-ce encore un autre défaut dans la législation sur les copropriétés ?
revocation d'une decision
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2005 : 21:22:59
