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Il n'agit pas vraiment d'une amélioration, mais de travaux d'entretien, voire même de travaux peut-être liés à la nouvelle réglementation ?
Au demeurant, quelle a été la majorité utilisée ?
L'article 33 n'est applicable qu'en cas d'amélioration significative (du genre installation d'ascenseur ou, du moins, d'une élément d'équipement valorisant l'immeuble).
Il s'agit de la réfevtion mais aussi de l'agrandissement de la plage pisicne (doublée en superficie), agrandissement du local technique de la piscine, modification de la circulation piétonne dans l'enceinte piscine par pose d'une cloture, installation d'un escalier d'angle dans le bassin piscine, installation d'une barre aquagym. Tous ces travaux ont été votés à l'art 24.
Votés à la majorité de l'article 24, et à défaut de contestation, ils sont bien réputés travaux d'entretien et je ne pense pas que les quelques modifications incluses dans le programme puissent y changer grand chose.
paiement de travaux en 10 annuités
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2005 : 17:05:52
