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jmd2702
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 11 déc. 2005 :  22:04:17  Voir le profil
J'ai déclaré l'achévement des travaux de ma construction au sein d'un lotissement en mars 2004 . Depuis je n'avais aucune nouvelle .
Dernièrement je me suis déplassé au service de l'urbanisme de notre agglomération nouvelle et il m'a été précisé qu'ils étaient débordés .

Devant ma surprise et ou étonnement ils m'ont demandés si j'étais pressé et ou si je comptais vendre . Leurs précisant que je n'étais pas dans un de ces des cas ils m'ont simplement répondus qu'ils passeraient et me mettraient un mot dans la boite aux lettres pour me prévenir la veille .

Aprés mures reflexions tout ceci est il normal ??

n'existe il pas un délais pour avoir la conformité et ou des remarques ,et raisons pour ne point l'avoir ??

Merci pour vos avis .

JMD
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louadri
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 13 déc. 2005 :  08:51:55  Voir le profil
il me semble qu'ils ont 2 ans pour venir controler la conformité des travaux.
cordialement,
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