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sud04
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 12 déc. 2005 :  13:41:28  Voir le profil
Est il possible d'avoir un lien sur un site qui traite de la différence entre le TI ou le TIG. Rencontrant des petits soucis au sein d'une copropriété, j'ai bien compris au travers de vos interventions qu'il est important de bien orienter sa procedure. Pour cela je cherche le plus d'info à ce sujet.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 déc. 2005 :  13:52:47  Voir le profil  Voir la page de Joulia
voili, voilà
TI: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2195.xhtml
TGI: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2187.xhtml

je en saurai vous recommander, ainsi qu'aux lecteurs en général, ce site très clair et officiel, qui couvre tous les aspects de notre vie quotidienne: http://www.service-public.fr/
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sud04
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 12 déc. 2005 :  16:06:49  Voir le profil
Faut il obligatoirement un avocat pour aller au TI ou TGI?
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hes
Pilier de forums

450 réponses

Posté - 12 déc. 2005 :  16:23:08  Voir le profil  Voir la page de hes
Bonjour,

au TGI, il faut un avocat, sauf en référé.
au TI non.

Mais pour se débrouiller seul, il faut s'y connaître et avoir la "fibre".
C'est quand même dangereux.

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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 12 déc. 2005 :  16:52:43  Voir le profil
dangereux, dangereux, tous dépend des cas.
Si l'erreur est patente vous pouvez vous débrouillez seul.
D'autant plus qu'au TI est souvent proposé une conciliation, séance avec un conciliateur (ancien magistrat généralement) où les 2 parties ont tout le loisir de s'expliquer.

Avoir des preuves en béton, connaitre un peu les loi de la copro, et ça peut suffire.

Vous vous sentez d'attaque, allez y !

Cordialement.

Frédéric
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sud04
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 13 déc. 2005 :  08:32:02  Voir le profil
merci mais je découvre tout cela donc qu'est ce que le référé au TGI pour justifier qu'il ne faille pas d'avocat
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