****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je viens d'heriter d'un terrain de 5000M2 sur Lyon, et EDF a installé sur mon terrain il y a maintenant deux ans un Transformateur qui alimente la moitié du village, EDF n'as pas obtenu l'accord de mes parents, et le transformateur est plutot gros (20M2).
ai je le droit de demander des indemnitées, un loyer, ou de deplacer ce compteur ?
il ont mis mes parents sur le fait accomplie et ont dit que maintenant c'etait trop tard pour reclamer quoi que ce soit ! est ce vraie ? etant donné qu'il n'ont eu aucun accord avant de proceder au travaux !
Bien sur, vos parents auraient été expropriés devant le caractère d'utilité public de l'installation, mais le terrain aurait été acheté et non réquisitionné.
Légalement, vous êtes toujours propriétaire du terrain, et donc de ce qui est construit dessus.
Je crois qu'un lettre soulignant ces fait serait un bon départ. On verra leur réponse.
je viens de trouver cette information sur le net :
L'administration et les services publics (EDF-GDF, France Telecom.) peuvent imposer des servitudes à tout propriétaire. Mais ces servitudes doivent obéir à des règles.
Il peut s'agir de l'implantation dans votre jardin d'un poteau électrique ....
L'indemnité n'est due qu'au propriétaire qui supporte l'installation . La personne qui rachètera le logement par la suite ne touchera rien.
dans ce cas, je pense n'avoir droit à rien, car je n'etais pas le proprietaire au moment des faits !
dois je qd meme me rapproché d'une organisation de consommateurs ou d'un avocat spécialisé en droit administratif ?
<lui simplifiant la vie>je serais plus nuancé sur cette affirmation j'habite un peu plus au sud de Lyon ; êtes vous certain que votre terrain est sur cette "commune" 5000m2,une fortune
EDF,comme les autres a des règles à respecter,heureusement
je pense qu'il serait souhaitable,notamment si ce poste ne date que de 2 ans,et si vous ne l'avez déjà fait de :
1)vérifier au cadastre si le nom du propriétaire sur lequel est implanté ce poste (5x4=20m2 même en milieu urbain de n'est pas un monstre)est toujours celui de vos parents ou celui d'un autre-idem pour la construction .Sur Lyon même il n'y à pas qu'EDF à avoir des postes , le tram notamment 2)adresser un lettre simple au départ audit propriétaire(du bâtiment si ce n'est pas le même que pour le terrain)avec les références du poste que vous devez trouver sur la porte du poste ou de sa clôture (type "attention danger -poste XXX - en cas d'accident prévenir xxx)plus tous vos renseignements cadastraux concernant votre propriété) Si le propriétaire est bien EDF cette lettre est à adresser à Monsieur le chef du centre de distribution de..le centre dont dépend la commune où se trouve le terrain (sur les pages jaunes vous trouver en regard de chaque commune le centre dont elle dépend -pour Lyon c'est EDF-GDF Distribution -Lyon métropole)
En principe vous devez recevoir une réponse 15 jours/3 semaines après .Si pas de réponse vous passez à LR+AR ensuite c'est un courrier à la direction régionale;mais vous devriez avoir une réponse.
En faite le terrain a été classé en terrain inondable il y a 15 ans, donc je ne sais pas combien il vaut :)
mais depuis des travaux ont été fait (digue), de plus il y a ce transormateur EDF qui alimente la moitié du village de thil !!!
Le terrain est a proximité de Lyon dans l'ain 5(Thil): 4500M2
a la derniere cru du rhone suite a une digue qui a été cassé, une partie du village a été inonder mais pas mon terrain !!
je souhaite aussi faire les demarche pour le rendre constructible et faire reviser le POS, mais cela n'est pas jouer car la personne responsable du POS voudrait me l'acheter a 0.5E/M2 !!!
c'est bien ce que j'indiquais le transfo ne doit pas être un monstre car la moitié du "petit" village de Thil cela doit représenter environ 150 foyers (Thil = - de 800 habitants) entre Thil et Lyon il y a une montagne même, vu de Toulouse
Faites un tour avec Google sur Thil.Placé entre(ou près)du canal de Jonage,de celui de Miribel,du Rhône,du site du Grand Large etc... (qu'un intervenant Lyonnais doit bien connaître)si votre terrain avait des possibilités d'aménagement voir de construction vous seriez "envahii" de propositions de cabinets immobiliers.
La valeur du m2 annoncé ressemble à l'estimation des Domaines dans des cas similaires.
Pour EDF (si le poste est EDF)il y a obligatoirement un achat,une convention;donc cadastre puis EDF .Si je peux retrouver le Centre de distribution dont dépend cette commune je vous le communiquerais (mais bien parceque vous êtes loin du Rhône et de l'Ain)
Installation transformateur EDF sans Autorisation
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2005 : 14:29:49
