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J'ai entendu dire que lorsqu'une résolution est votée en assemblée à titre individuelle, elle est valable pour tous et il n'est donc pas nécessaire de présenter une résolution identique à l'assemblée suivante ???? Pourriez-vous m'éclairer ?
Je précise tout de même que celui pour qui la résolution a été votée (installation de 2 fenêtres de toit) est mon voisin, maison identique, exposition identique à la mienne et je souhaiterais également 2 fenêtres identiques puisque nous projettons de faire appel au même artisant. Je ne peux donc pas attendre la prochaine AG pour commencer mes travaux. En ai-je le droit ?
Non ! L'autorisation donnée par l'AG pour réaliser des travaux privatifs sur parties communes ou touchant l'aspect extérieur de l'immeuble est nominative. Relisez la résolution votée. S'il est dit que Tous les propriétaires de pavillon peuvent faire de tels travaux, OK ! Si c'est Mr XX qui est autorisé, reste à vous faire autoriser.
Elle est donnée sur la base du dossier qui est présenté à l'AG. Montez votre dossier et présentez le à la prochaine AG.
Bon ok même si je reste septique, d'autant qu'il n'y a pas eu de dossier déposer juste une petite ligne dans l'ordre du jour "autorisation a donner à Mr. XX pour la pose de 2 fenêtre de toit". C'est tout. Mais effectivement il n'est pas indiqué que tous les pavillons du lotissement sont autorisés.
Est-ce possible malgré tout de réaliser mes travaux et de régulariser ensuite sans trop de problèmes ??? Je sais j'abuse mais bon j'ai vu de telles abérations à la derniere AG que maintenant je prendrais moins de gants !!
Le problème précis est celui de la portée exacte d'une autorisation donnée à un copropriétaire dans le passé.
Le principe est que l'autorisation donnée en 1999 à Dupont et pour un lot donné ne génère pas des droits potentiels pour les autres copropriétaires et les autres lots.
Il n'empêche qu'ici la notion de " précédent " n'est pas totalement vaine. Si une autorisation identique est demandée en 2006 dans des conditions absolument identiques, il sera plus facile de démontrer qu'un refus présente un caractère malveillant.
Mais par contre des modifications qui ne présentaient aucun risque de gêne en 1999 car il s'agissait d'une lot au rez de chaussée peuvent au contraire être contestables en 2006 pour un lot au 6eme étage.
Conclmusion : Un précédent peut faciliter l'obtention d'une autorisation mais il n'y a rien d'absolu en cette matière.
Résolution individuelle valable pour tous ?
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2005 : 20:53:44
