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Bonjour. Propriétaire depuis un peu plus d'un an d'une maison individuelle, déjà branchée à l'assainissement, j'ai du entrependre cette année la réalisation d'un nouveau raccordement afin de palier aux problèmes rencontrés sur le branchement existant. Celui-ci, du fait du peu de déclinivité et de la faible profondeur de l'égout dans la rue (environ 45 cm) engendrait de désagréables retour d'odeur dans la maison. Apres étude, un nouveau branchement conforme aux normes en vigueur était envisageable. Je suis donc allé voir les services techniques communaux pour la réalisation de ce branchement. Aujourd'hui, après réalisation des travaux, je viens de recevoir la facture technique (mo et matériels) conforme au devis mais surtout une taxe sur le "droit de branchement à l'assainissement". Ma question est: Ma maison étant déjà branchée à l'assainissement, dois-je repayée ce droit d'accès?
Non pas encore, je viens juste de recevoir la facture et la taxe. Par contre lors de mon passage en Mairie pour la demande de travaux, il n'avait été nullement fait mention de cette taxe de droit de raccordement à l'assainissement malgré le fait que je leur avait clairement posé la question...