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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
 Posté - 13 déc. 2005 : 08:56:01
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Bonjour !
Voilà, ayant des appartements dans plusieurs copropriétés je viens de m'appercevoir qu'un des syndic fait voter un point de l'assemblée générale que les autres n'ont pas !
"Décision de mettre en application les disposition de l'art 25-1 de la Loi SRU à chaque fois que la majorité de l'art 25 n'est pas atteinte au cours de la présente Assemblée, pour toutes les décisions relevant de cette majorité" vote à l'art 24
Doit on voter celà obligatoirement ? ou le syndic souhaite il seulement se couvrir d'une jurisprudence ou autre ?!
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 09:51:24
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C'est nul de chez archi nul, un truc pareil !!!!
L'art.25-1 s'applique automatiquement chaque fois qu'une question nécessitant la maj.art.25 ne l'obtient pas, mais que plus du 1/3 des voix la vote.
Sur 1000/1000° telle question devait obtenir 501 maj.art.25. Elles n'y sont pas n'obtenant que 338 voix ('pour' ou 'contre', peu importe !! Une décision s'entend dans les 2 sens !)
Les 338 voix étant supérieures aux 334 voix nécessaires de l'art.25-1 (1/3 + 1), on passe à un second vote à la maj.art.24.
Ici il faut insister sur un point : peu importe que les voix majoritaires soient 'pour' ou 'contre'. Si les 338 voix majoritaires sont 'contre', il faut voter à la maj.art.24. Le résultat sera sans aucun doute négatif : la résolution est définitivement repoussée.
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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 09:58:42
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| Oui, j'ai compris la meme chose ! mais alors pk faire celà ?! Je signale que c'est un syndic pro ! |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 15:51:08
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ben c'est que c'est un incompétent !!
Frédéric |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 18:25:58
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La procédure prévue par l'article 25-1 s'applique tout simplmeent quand les conditions prévues pour son application sont remplies.
De toute manière le texte reproduit est dépourvu de sens  |
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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 08:57:23
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Le plus drole c'est que c'est un gros syndic... pas un ptit de campagne  |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 16:27:06
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Ah mais gros syndic ne veut pas forcément dire gestionnaire compétent  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 16:36:45
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| ...C'est même bien souvent l'inverse, le gestionnaire de passage qui aspire à autre chose étant bien souvent un incompétent notoire, alors que le petit cabinet fera son possible pour être à la hauteur afin de ne pas trop perdre la clientèle. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 20:23:02
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bien dit gédéhem. Véridique. J'ai tellement à l'esprit mon ex-président du CNAB qui dit et fait n'importe quoi. Pas d'AG pendant 1 an 1/2, ou bien marque positif au lieu de négatif (oui, oui, réel, j'en ai gardé les preuves) de plus j'ai reçu le PV difficilement en lettre normale  , se réelit pour 3 ans etc...... Vous en voulez d'autres comme cela?
Et ca s'appelle un ¨Président" voté par ses pairs.
Il est donc quelquefois difficile de se faire entendre. Quel boulot
LN |
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vote pour art 25-1 ?
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